MES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
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22 novembre 2011

Pénalisation de la négation du génocide arménien : J'ai déposé une proposition de loi

J’ai déposé hier au Sénat, lundi 21 novembre, une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien. Cette proposition de loi, […]
18 novembre 2011

Abrogation du Conseiller Territorial

Dans la nuit du mercredi 16 novembre, la majorité de gauche du Sénat a voté une proposition de loi abrogeant le conseiller territorial. Je me réjouis […]
16 novembre 2011

Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

Alors que le chômage stagne à un niveau très élevé dans notre pays et que les menaces de récession qui pèseront en 2012 sur la France risquent […]
8 novembre 2011

Intercommunalités : La gauche veut rendre aux élus locaux le pouvoir de décider

La proposition de loi du groupe socialiste du Sénat, qui traite de plusieurs dispositions relatives à l’intercommunalité, a été adoptée en première lecture vendredi 4 novembre. […]
5 novembre 2011

Sénat : Coup de force du Gouvernement

Alors que les sénateurs s’apprêtaient à examiner la proposition de loi du groupe socialiste déposée par la Sénatrice de Gironde Françoise Cartron et visant à rendre […]