MES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
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6 juin 2012

Majoration des droits à construire: le débat est lancé…

En déposant une proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire, j'ai voulu alerter le gouvernement et ouvrir […]
31 mai 2012

Projet de loi sur le harcèlement sexuel: une définition plus protectrice pour les victimes

Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat un nouveau projet de loi sur le délit de harcèlement sexuel. Je me félicite que le texte retienne […]
30 mai 2012

J'ai déposé une PPL visant à abroger la majoration des droits à construire

J'ai déposé une proposition de loi visant à abroger la loi n°2011-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Cette loi, […]
22 mai 2012

Harcèlement sexuel: quelle loi?

"Après l'ignorance, l'urgence", titrait hier Mediapart à propos du harcèlement sexuel. L'article, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien, fait le point sur les […]
15 mai 2012

Harcèlement sexuel: j'ai déposé une nouvelle proposition de loi.

Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article du code pénal définissant le harcèlement sexuel, les Sages jugeant l’article trop flou dans sa définition. […]
3 mai 2012

Premier numéro de ma lettre du Sénateur

Je suis fier de publier ma première lettre du Sénateur, dans laquelle je reviens sur mon action au Sénat ainsi que sur celle de la nouvelle […]
19 avril 2012

François Hollande pénalisera le négationnisme

Dans un entretien paru dans le dernier numéro du mensuel « Nouvelles d’Arménie magazine », le candidat socialiste à l’élection présidentielle rappelle que s’il est élu, il engagera un […]
18 avril 2012

Le sénat se penche sur l’évasion fiscale

Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents du Sénat a pris acte de la création de la commission d'enquête sur l'évasion […]
11 avril 2012

Sauvegarder l’excellence de la médecine hospitalière publique en banlieue parisienne

J’ai sollicité les Maires de la banlieue parisienne dont les communes accueillent un établissement hospitalier de l’AP-HP à l’instar de Clamart avec Antoine Béclère. Je leur […]
10 avril 2012

Soutenir la culture dans le 92

En tant que Sénateur des Hauts-de-Seine, je suis intervenu auprès du Ministre de la Culture en faveur de l’association « Les Héliades » afin de préserver son conventionnement […]