MES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
25 juin 2014

Projet de loi sur les fusions de régions : le communiqué du groupe socialiste

Communiqué de presse de Didier Guillaume, Président du groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Sueur Président de la commission des Lois, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck, Chefs de […]
23 juin 2014

La Commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales

Je suis très fier que la Commission des lois ait adopté le 18 juin dernier, le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, en […]
18 juin 2014

Réforme territoriale : mon débat sur Public Sénat face à Eric Doligé

Aujourd'hui, j'ai participé sur la chaîne Public Sénat, à un débat sur la réforme territoriale, face à Eric Doligé, Sénateur du Loiret.  Retrouvez la vidéo ci-dessous […]
17 juin 2014

Réception d’une délégation de parlementaires du Haut-Karabagh

En tant que Président du groupe d'Amitié France-Arménie au Sénat, j'ai eu le plaisir de recevoir une visite de courtoisie ce jour d’une délégation de parlementaires de […]
16 juin 2014

Le Sénat modernise nos polices municipales

En tant que chef de file du groupe socialiste sur la proposition de loi portant création des polices territoriales, je me félicite de la large adoption […]
13 juin 2014

Voyage d’étude parlementaire au Niger sur la santé infantile

En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Niger, j’ai effectué du 4 au 8 juin, un voyage d’étude parlementaire au Niger, sur la santé infantile, accompagné […]
6 juin 2014

Ligne THT : Ma question orale au gouvernement

Dans le cadre de la séance de questions au gouvernement du 3 juin, j’ai souhaité interpeller la Ministre de l’Ecologie sur la sécurisation des sites accueillant […]
28 mai 2014

Le Senat accepte que les victimes d’agressions sexuelles puissent désormais porter plainte jusqu’à 48 ans

En tant que rapporteur de la Commission des lois sur la proposition de loi centriste des sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno, tendant à modifier le délai […]
28 mai 2014

Mes amendements rallongeant les délais de prescription pour les agressions sexuelles commises sur des mineurs

Rapporteur de la commission des Lois sur la proposition de loi centriste des sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno, tendant à modifier le délai de prescription […]
26 mai 2014

Mon rapport sur le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Mercredi 21 mai, j’ai présenté à la Commission des lois, mon rapport sur la proposition de loi déposée par les sénatrices centristes Muguette Dini et Chantal […]