MES INTERVENTIONS AU SÉNAT

Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
Mon activité parlementaire sur le site Nos Sénateurs
4 juillet 2014

Réforme territoriale au Sénat : Des critiques mais pas de propositions !

En tant que chef de file du groupe socialiste sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, je regrette que le Sénat ait […]
4 juillet 2014

Interdire les machines à voter pour le double scrutin de 2015

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi sur la délimitation des régions et élections régionales et départementales, j'ai déposé un amendement pour interdire les machines […]
4 juillet 2014

Réforme territoriale : mon intervention lors de la discussion générale

En tant que Sénateur des Hauts-de-Seine et Vice-Président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales […]
4 juillet 2014

Débat avec Philippe Marini et Jacqueline Gourault sur Public Sénat dans "On refait la séance"

Hier, j'ai participé à l'émission "On refait la séance" pour débattre avec Philippe Marini, Sénateur de l'Oise, puis avec Jacqueline Gourault, Sénatrice du Loir-et-Cher, du blocage […]
2 juillet 2014

Seul l’examen en séance de la réforme territoriale, permettra de réelles évolutions !

Sénateur des Hauts-de-Seine, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant […]
1 juillet 2014

Mon intervention en tant que rapporteur sur le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

En tant que rapporteur de la Commission des lois sur la proposition de loi centriste des sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno, tendant à modifier le délai […]
30 juin 2014

Bilan annuel de la Commission sénatoriale pour le contrôle et l'application des lois

C'est au nom du Groupe socialiste, que je suis intervenu aujourd'hui à la tribune dans le cadre du débat sur le bilan annuel de l'application des […]
30 juin 2014

Mon intervention dans l'hémicycle sur la proposition de loi portant création des polices territoriales

En tant que chef de file du groupe socialiste sur la proposition de loi portant création des polices territoriales, je suis intervenu à la tribune lors […]
26 juin 2014

L’examen de la réforme territoriale ajourné au Sénat / Le débat sur Public Sénat

L’examen du premier texte portant sur la nouvelle carte régionale, les modes de scrutin et le calendrier électoral, qui devait débuter le 1 er juillet prochain […]
26 juin 2014

Mon intervention dans l'hémicycle sur la réforme pénale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, je suis intervenu hier à […]