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Budget 2017: l’Etat reste aux côtés des collectivités

Le budget pour 2017 a été adopté par le Parlement le 20 décembre 2016. Il a été à l’époque fortement critiqué pour l’asphyxie qu’il était censé imposer aux collectivités territoriales. Alors que les mesures votées par le Parlement sont en train d’être appliquées, je crois qu’il est utile de revenir sur les chiffres qui démontrent bien que, contrairement aux attaques de la droite, ce budget poursuit un objectif d’équité entre collectivités tout en permettant de garantir un haut niveau d’investissement local.

 

Des efforts qui portent leurs fruits

 Depuis trois ans, les collectivités ont fait des efforts importants pour contribuer au redressement des finances publiques. Tenant compte des efforts et de l’amélioration de nos finances publiques, François Hollande a pu annoncer en juin dernier lors du Congrès des maires des mesures visant à alléger l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales.

Pour 2017, la contribution des collectivités à l’effort budgétaire est encore une nécessité mais n’empêchera pas la montée de l’investissement local.

L’ensemble des transferts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales représente en 2017 un montant de 99,4 milliards d’euros à périmètre courant. Soit une diminution de 0,6% par rapport à 2016.

Conformément à l’engagement du Président de la République devant le congrès des maires, le bloc communal (communes et intercommunalités), et lui seul, bénéficie d’une « baisse de la baisse » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue pour 2017, qui s’élèvera donc à 1 milliard d’euros au lieu de deux.

 

Investissements

 Au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) créé par le projet de loi de finances pour 2016 est pérennisé et abondé de 200 millions d’euros pour atteindre 1,2 milliard d’euros.

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élèvera quant à elle à 1 milliard d’euros. Son montant est en hausse de 62% en trois ans, Il  permettra notamment de conclure des contrats de ruralité (216 M€) et de financer le pacte Etat- métropoles (150 M€).

 

Péréquation

 Au total, les dotations de péréquation augmenteront en 2017 de 380 M€. L’idée étant d’atténuer les effets de la baisse de la DGF pour les collectivités les plus pauvres : +180 millions pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), +117 millions pour la dotation de solidarité rurale (DSR) et +20 millions pour la dotation de péréquation des départements. Quant à la dotation nationale de péréquation (DNP), elle sera maintenue à son niveau de 2016. Dans le détail, on observe que les péréquations horizontales (entres collectivités) se renforcent. Le maintien du montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) à son niveau de 2016 a également été confirmé.

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