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Le bilan du gouvernement en matière de développement durable

Trois textes majeurs sous ce quinquennat permettent de grandes avancées écologiques. Il s’agit de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), de l’accord de Paris et de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

1/ La LTECV adoptée le 17 août 2015 vise à permettre à la France de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer son indépendance énergétique.

Pour y parvenir, la loi fixe des objectifs chiffrés à moyen et long termes, notamment de :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
  • réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
  • réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
  • porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
  • porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;

Elle fixe également des chantiers prioritaires :

  • rénovation du parc de bâtiments existants et amélioration des bâtiments neufs pour améliorer la performance énergétique ;
  • développement des transports propres : objectif de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030, mesures de restriction de la circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air ;
  • lutte contre les gaspillages et promotion de l’économie circulaire ;
  • développement des énergies renouvelables ;
  • lutte contre la précarité énergétique avec la création du chèque énergie.

2/ Sur la scène internationale, la gauche au pouvoir peut se targuer d’avoir réussi l’organisation de la COP 21. Il s’agit du premier accord universel de l’histoire des négociations sur le climat. Le 12 décembre 2015, à l’issue de négociations entre les 196 parties réunies pour la Conférence de Paris, un accord équilibré a été signé pour engager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il confirme l’objectif central de contenir l’augmentation de la température moyenne en-deçà de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels, et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5 degré d’ici 2100, afin de réduire les risques et les impacts liés aux conséquences du changement climatique.

Il reconnaît la notion de justice climatique en tenant compte de la responsabilité différenciée des pays, de leurs capacités respectives à la lumière des circonstances nationales.

Parmi les dispositions clés de l’accord, il est acté que :

  • tous les 5 ans les contributions nationales seront actualisées forcément à la hausse ;
  • l’objectif pour 2020 de 100 milliards de dollars par an pour financer le développement d’énergies bas carbone et renouvelables sera un plancher pour les années suivantes ;

La France s’engage d’ores et déjà à :

  • réviser à la hausse au plus tard en 2020 ses engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • réviser à la hausse la contribution financière notamment pour les pays les plus vulnérables ;

3/ Enfin, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été promulguée le 9 août 2016. Elle inscrit dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité et a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel.

Ses grands objectifs sont de :

  • consolider des principes juridiques : les principes du « pollueur payeur », de non régression de la protection de l’environnement ;
  • intégrer la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale : végétalisation des toitures, production d’énergies renouvelables, la lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • protéger les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de notre environnement : renforcement des sanctions pénales pour lutter contre le trafic des espèces menacées, création de la 5e  plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, au-delà des eaux territoriales, mise en place de zones de conservation halieutique, plan d’actions pour la protection des mangroves et des récifs coralliens en outre-mer ;
  • interdiction de l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 pour lutter contre les pesticides nocifs pour les insectes pollinisateurs et la santé humaine ;
  • limitation du plastique pour réduire les pollutions en mer (sacs plastiques, cotons tiges…) ;
  • soutien au développement des métiers de l’économie verte et bleue et les filières d’avenir via la création de l’Agence française de la biodiversité.

Ces deux lois et cet accord sont très positifs et constituent une première étape. Il faudra bien évidemment aller plus loin notamment comme le propose le candidat Hamon en accélérant l’amélioration de la qualité de l’air, en augmentant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ou encore en luttant contre les perturbateurs endocriniens.

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