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Loi travail au Sénat : la droite dénature le projet et dévoile sa vision rétrograde

Capture d’écran 2016-06-28 à 19.02.22Ce mardi 28 juin, la majorité de droite du Sénat a voté une version ultra libérale (comme je l’écrivais précédemment ici) et terriblement rétrograde de la loi travail. Alors que le texte du gouvernement a la volonté de renforcer le dialogue social, conforter les 35 heures, créer de nouveaux droits aux salariés et soutenir les jeunes, la droite au Sénat nous dévoile une vision passéiste de l’activité économique.

En effet, avec la loi travail le gouvernement veut protéger les salariés en renforçant le dialogue social au sein de l’entreprise, par l’intermédiaire des accords d’entreprise, qui ne pourront être adoptés qu’à la majorité des représentants des salariés (50%). Cette règle des 50%, la droite la refuse. Ainsi, dans la version des sénateurs de droite, les syndicats représentant 30% des salariés pourront valider un accord et le référendum d’entreprise pourra être soumis à l’initiative des syndicats représentant 30% mais aussi par le chef d’entreprise lui-même. Dans le texte défendu par la Ministre du Travail, le référendum d’entreprise sera à la seule initiative des syndicats représentatifs.

De plus, alors que le gouvernement augmente le nombre d’heures de délégations syndicales et crée la possibilité de mandatement (un délégué du personnel pourra être mandaté par une organisation syndicale pour négocier un accord faute de délégué syndical désigné), la droite veut supprimer cela et souhaite doubler les seuils sociaux de représentation des salariés (délégué du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT).

Sur la question du temps de travail, la majorité sénatoriale de droite a purement et simplement supprimé les 35 heures mais également le seuil de temps de travail minimum de 24h pour les salariés à temps partiel.

Sur les droits nouveaux aux travailleurs, c’est la même rengaine conservatrice qui pousse les sénateurs Les Républicains à couper court à toutes avancées sociales. La droite au Sénat supprime des droits comme la prise en compte de la pénibilité du travail pour la retraite, limite le droit à la déconnexion et refuse les droits aux travailleurs des plateformes. Mais elle supprime également le service public de l’accès aux droits à destination des PME/TPE.

De surcroît, quand le gouvernement a la volonté de généraliser la garantie jeunes pour mieux accompagner les jeunes en situation de précarité, la droite au Sénat veut la supprimer. Enfin lorsque le gouvernement veut soutenir l’apprentissage en l’ouvrant jusqu’à 30 ans et améliorer son financement, la droite souhaite instaurer l’apprentissage à 14 ans et ouvrir le travail de nuit aux apprentis mineurs.

Au final, ce débat a montré que la droite a une vision très rétrograde du monde économique actuel.

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