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La loi pour lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée par le Parlement

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Mercredi 15 juin, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, dont j’étais le rapporteur lors de son examen au Sénat. Une proposition de loi qui permet de protéger nombre de nos concitoyens les plus vulnérables.

En effet selon l'INSEE, la France compte 8,7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 14,3 % de la population, dont un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles. Selon l’observatoire des inégalités, ce nombre a progressé d’un million entre 2004 et 2013. La pauvreté reste donc un problème bien présent dans notre pays.

En conséquence afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l’égard des personnes pauvres, cette proposition de loi rajoute aux 20 critères de discrimination déjà reconnus par loi (dans le Code pénal et le Code du travail), celui de « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette discrimination se retrouve ainsi reconnue au même titre que l’âge, le sexe, la religion, les orientations sexuelles, le handicap, etc. … Les comportements reconnus comme discriminatoires seront ainsi punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Je me félicite de l’adoption de cette proposition de loi, dont l’objectif n’est pas uniquement de protéger juridiquement les personnes vulnérables socialement mais bien de changer les comportements, les mentalités et de diminuer la violence symbolique dont la société peut exercer à leur égard.

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