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Au Sénat la droite vote une loi travail ultra-libérale : le vrai visage de la droite

A-CANDIDATS-PRIMAIRES-LR-640x468Lundi 13 mai, lors de la séance publique, les rapporteurs du texte, membres de la droite sénatoriale, ont présenté le texte sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (dite Loi Travail), de la commission des affaires sociales du Sénat (majoritairement à droite). Cette nouvelle monture présente tout ce que la droite prépare pour 2017 et révèle ses inspirations ultra-libérales : suppression des 35h, de la garantie jeune, limitation de la réforme du Compte Personnel d’Activité, doublement des seuils sociaux pour les entreprises, extension à 10h de travail par jour pour les apprentis dès 14 ans et possibilité pour les apprentis mineurs de travailler de nuit, etc …

Que veut faire la droite ? La droite a décidé de supprimer la durée de référence de travail de 35h, ainsi le nombre d’heures travaillées serait décidé par accord d’entreprise : « A défaut d’accord, la durée de référence (…) est fixée à trente-neuf heures par semaine », peut- on lire dans le texte de la commission. La durée minimum de 24h de travail par semaine, mise en place pour protéger les salariés dans des conditions précaires (majoritairement les jeunes et les femmes), serait également supprimée.

Engagement fort du gouvernement, la généralisation de la garantie jeunes, destinée à des jeunes de 16 à 25 ans en grande vulnérabilité, leur permettant de recevoir un revenu régulier mais dégressif dans le temps, serait également supprimée, alors qu’il y a déjà 20 000 bénéficiaires aujourd'hui. La jeunesse est également attaquée dans le domaine de l’apprentissage. Selon, les volontés des sénateurs Les Républicains, la durée du travail des apprentis de 14 ans pourrait être entendue à 10 heures par jour, et les apprentis mineurs pourraient travailler de nuit.

En commission, les sénateurs de droite ont également voté la mise en place du plafonnement des indemnités au conseil de prud’hommes (elles seraient limitées à quinze mois de salaire). De plus, ils ont également modifié les conditions du licenciement économique. Le choix de la commission sur ce point a été de prendre en compte la situation de l’entreprise au niveau national et non plus au niveau international. Ainsi une multinationale pourrait faire exprès de se mettre en faillite en France pour pouvoir licencier plus facilement.

Enfin, toute la philosophie du texte sur le dialogue social est largement amputée, puisque la commission supprime le compte épargne d’engagement citoyen (CEC) et il modifie les seuils sociaux pour les délégués du personnel, où l’on passerait de 11 à 20 salariés alors que l’on passerait de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le Comité d’Entreprise. Les sénateurs du groupe Les Républicains ont également supprimé les 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats et refusé la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Je suis bien évidemment les débats de près et je reste mobilisé pour faire que le texte présenté par le gouvernement donne le maximum de droits nouveaux aux salariés. Entre autres, le Compte personnel d’activité qui permet de conserver ses droits tout au long de son parcours professionnel, par exemple à la formation, indépendamment de son statut. Pour la jeunesse, la généralisation de la Garantie Jeunes, qui comprend une allocation mais surtout un fort accompagnement pour que les jeunes accèdent à l’emploi, sera généralisée à partir de 2017. De plus cette loi instaure un renforcement des contrôles pour lutter contre le dumping social et le travail détaché illégal et créé enfin le droit à la déconnexion pour les salariés. 

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