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Le gouvernement favorable à une réflexion sur la fusion des départements de la petite couronne et de la Métropole du Grand Paris

2016-0369-003-SKJe me félicite que le gouvernement soit favorable à une réflexion sur la fusion des départements de la petite couronne et de la Métropole du Grand Paris, à l’occasion de la réponse à la question orale que j'ai posée le 10 mai au Ministre des collectivités territoriales.

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a concrétisé un projet ambitieux de métropole au sein de la zone la plus dense de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris a pour objectif de garantir une gouvernance plus solidaire et plus cohérente à Paris et dans sa proche banlieue. Cependant, à l’heure actuelle, la coexistence de 5 échelons (communes, établissements publics territoriaux (ETP), départements, métropole et région), complexifie la lecture pour le citoyen et affaiblit la force de la décision publique. 

Le Ministre, Jean-Michel Baylet m'a répondu : « Ainsi, la question de l'avenir des conseils départementaux inclus dans la métropole du Grand Paris, si légitime soit-elle, ne se posera véritablement qu'à partir du moment où cette métropole aura achevé sa montée en puissance, c'est-à-dire en 2020. Je crois cependant utile, et vous avez raison d'avoir posé cette question, d'y réfléchir dès maintenant, car cette orientation est davantage de nature à assurer la cohérence de l'action métropolitaine et la solidarité que les hypothèses de rapprochements de départements de l'Ouest francilien. »

Je suis disponible pour participer aux futurs travaux de réflexions et j’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi qui s’appuie sur le modèle de la métropole lyonnaise. Cette perspective est plus pertinente que le projet de fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine porté par ses deux présidents, qui n’est qu’une opération de sabotage de la métropole du Grand Paris.

Retrouvez l'intégrale de ma question et la réponse du Ministre ici

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