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La République rentre dans l’ère du Numérique

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Le 3 mai 2016, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, le projet de loi « République numérique ». Il s’agit d’un texte essentiel qui permettra des avancées en termes d’ouverture accrue des données publiques et un accès amélioré à Internet pour tous.

En effet, l’ambition de ce texte se base sur trois axes principaux : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès à une connexion Internet pour les personnes les plus démunies en cas d’impayé.

De plus, le texte consacre un « droit à l’oubli » pour les mineurs, un nouveau statut pour les joueurs professionnels d’e-sport et une autorisation pour les communes de plus de 200 000 habitants de rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via les sites internet, comme Airbnb, afin d’empêcher les abus et les sous-locations illégales.

Durant cette lecture au Sénat, j’ai déposé un amendement visant à interdire les machines à voter. Opposé de longue date à cette méthode de vote, je pense qu’il est primordial que revienne aux seuls citoyens le contrôle de l’ensemble des opérations électorales. Avant le moratoire décrété en 2007, qui suspend l’installation de machines à voter dans de nouvelles communes, une soixantaine de villes avait déjà mis en place ce système, dont 11 dans le département des Hauts-de-Seine. Malheureusement, le lobbying de cette soixantaine de communes n’a encore pas permis d’aboutir. Neuf années après après ce moratoire, il serait temps d’ailleurs d’en tirer les conséquences en interdisant partout en France ces machines à voter comme c’est le cas dans de nombreux pays européens.

Parallèlement, je regrette que la majorité sénatoriale de droite ait supprimé des dispositifs comme le fait de pouvoir constituer une action de groupe en cas d’atteintes aux données personnelles ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Au final, cette loi, adoptée après 4 mois de concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations du numérique va permettre de faire rentrer la République dans l’ère du numérique.

Ce texte de loi porté par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, va désormais être examiné par la commission mixte paritaire (constituée de 7 députés et 7 sénateurs) pour une adoption définitive prévue avant l’été.

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