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Fusion des départements de la petite couronne et de la Métropole du Grand Paris : Le gouvernement doit prendre position

6a00d8341c91e353ef019b00bd50ce970dDemain, mardi 10 mai à 12h, je poserai une question orale au Ministre des collectivités territoriales, pour savoir si le Gouvernement est favorable à l’intégration des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la métropole du Grand-Paris et, si oui, à quelle échéance et dans quelles conditions.

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a concrétisé un projet ambitieux de métropole au sein de la zone la plus dense de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris a pour objectif de coordonner les politiques publiques locales au sein de la capitale et des départements de la petite couronne.

Cependant, à l’heure actuelle, la coexistence de 5 échelons (communes, établissements publics territoriaux, départements, métropole et région), complexifie l’architecture territoriale. C’est pour cela que j’ai déposé une proposition de loi visant à fusionner les départements de la petite couronne à la Métropole.

En outre, les présidents des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines, qui désirent conserver leurs pouvoirs, ont lancé une opération de fusion de leurs départements avec le but avoué de saboter la Métropole. Cette initiative délirante de M.M Devedjian et Bédier n’offrirait aucune perspective, ni pour la population de ces départements ni pour les habitants de la Métropole.

Le Gouvernement s’est déjà prononcé en faveur de la suppression de l’échelon départemental dans les zones de métropole. Je souhaite qu’il réitère sa position et qu’il énonce clairement son opposition au projet des présidents des conseils départementaux du 92 et du 78. Il est primordial en effet de ne pas céder aux intérêts particuliers, et de privilégier les intérêts de tous les habitants de la Métropole du Grand Paris.

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