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Augmentation des tarifs dans les cantines scolaires : Ma question écrite au ministre de l'Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Soucieux de garantir à tous les enfants l’accès aux cantines scolaires à des tarifs abordables, j’ai voulu attirer l’attention du ministre de l’Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur l’augmentation des tarifs dans de nombreuses communes dirigées par la droite. En effet, certaines de ces municipalités ont fortement augmenté les tarifs applicables à la restauration scolaire. Les Hauts-de-Seine sont particulièrement touchées par ce phénomène comme en témoigne les exemples de Clamart et de Fontenay-aux-Roses ou l’on a pu constater des augmentations allant jusqu’à 40 % ! Cette situation n’est évidemment pas acceptable, il est nécessaire de se mobiliser. C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de reprendre un décret pour encadrer les augmentations de tarifs dans les cantines comme cela existait avant 2006. Il est regrettable que ce décret ait été supprimé en 2006 et au vu des abus dans certaines communes il me paraît urgent de reprendre une mesure d’encadrement, c’est ce que je demande au Gouvernement.

Retrouvez ci-dessous le texte de la question écrite :

Monsieur Kaltenbach attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Aménagement, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur les tarifs applicables à la restauration scolaire. Jusqu’en 2006, un décret de 2000 (n° 2000-672) limitait l’augmentation des tarifs à un taux fixé en fonction de l’évolution des salaires, du prix de l’énergie et des produits alimentaires. Ce décret, pourtant, a été abrogé en 2006. Cette situation, couplée à la diminution de la Dotation Globale de Financement, a conduit certains maires à faire le choix de compenser cette diminution via l’augmentation très forte des tarifs des services publics municipaux et notamment celui de la cantine scolaire. 10 % à Agen, 15 % à Nancy, de 17 à 50 % à la Rochelle et jusqu’à 40 % à Fontenay ou à Clamart avec des prix par repas pouvant atteindre 7,77 euros. De plus, il est à craindre de nouvelles augmentations si les textes règlementaires restent en l’état. Ces augmentations conduisent certaines familles à ne plus recourir à ce service public pour des motifs financiers. Le 9 décembre 2015, au cours de l’examen au Sénat de la loi sur l’accès à la cantine scolaire, sur une interpellation de Monsieur Kaltenbach, Madame Lebranchu, alors ministre de la Décentralisation, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, s’était engagée à examiner de nouveau les raisons de l’abrogation du décret encadrant l’augmentations des tarifs. Abrogation qu’elle considérait comme « un accident de l’histoire ». Toutefois, le Gouvernement n’ayant pris aucune mesure à ce jour et les tarifs ne cessant d’augmenter, il lui demande à quelle date elle entend prendre les mesures nécessaires pour revenir à un encadrement des tarifs applicables à la restauration scolaire et dans quelles conditions.

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