Déchéance de nationalité : mon interview hier sur Public Sénat
26 janvier 2016
Mon interview sur Public Sénat : nous avons besoin des fonctionnaires qui tiennent un rôle essentiel dans notre société
28 janvier 2016

Le projet de loi Biodiversité adopté par la Haute Assemblée à une large majorité

Projet-de-loi-biodiversitéJe me réjouis de l’adoption par la Haute Assemblée du projet de loi Biodiversité. 263 sénateurs de toutes tendances ont voté pour et 32 contre, dont 28 Les Républicains et 3 centristes. Je salue à ce titre, le large rassemblement de la gauche sénatoriale derrière ce texte fondateur pour la préservation de la nature et des espèces.

Après la loi de 1976, pionnière sur la notion de nature, il s'agit d'une première loi pour la protection de la biodiversité. Depuis ces quarante dernières années, aucun gouvernement n’avait envisagé le sujet de façon si ambitieuse.

Ce texte prévoit notamment la création d’une Agence française de la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau, et encadre l’usage des insecticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles. J’avais à ce propos, signé l’amendement de Nicole Bonnefoy, allant dans ce sens.

Par ailleurs, il inscrit le préjudice écologique dans la loi et autorise la France à ratifier le Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l'exploitation des ressources naturelles à travers la planète, concrétisant un engagement pris lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Cette loi fait suite aux engagements du Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre 2012 et au succès de la COP21 en décembre. Elle créera une véritable politique publique en faveur de la biodiversité.

La France qui agit fortement sur la scène internationale pour l'environnement, doit être exemplaire sur le plan national. Ce texte de loi sera une vitrine de notre engagement dans l'excellence environnementale et la croissance verte et bleue.

Le projet de loi porté par la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal doit repartir en deuxième lecture à l'Assemblée, pour une adoption définitive prévue avant l'été.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *