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Adoption du projet de loi pour une Justice du 21e siècle au Sénat

6a00d8341c91e353ef019b00bd50ce970dHier, le Sénat a adopté à une large majorité le texte de loi sur la modernisation de la Justice française, issu d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial.

Ce texte est une réforme globale qui permet de répondre pleinement à l’enjeu de la modernisation de la justice et de son adaptation aux transformations de la société. En effet, la Justice fait face à de profondes évolutions de la société ; l'allongement de la durée de la vie, le vieillissement de la population, la diversification des modes de famille, le développement de la consommation et de ses financements, la dimension écologique grandissante… tous ces changements ont conduit à un accroissement considérable des demandes de protections judiciaires. Dans quasiment tous les domaines de la vie quotidienne – famille, travail, consommation, et aujourd'hui écologie – de nouvelles normes ont accompagné ces évolutions.

Ainsi, cette réforme favorise tout d’abord l’accès au droit, alors que nombre de nos concitoyens sont perdus face aux multiples strates de la justice. Le tribunal le plus proche peut fournir, à tous les citoyens, les informations utiles sur leurs droits, sur les procédures, sur l’avancement de leur dossier. A terme, il sera possible de saisir la justice et de suivre son procès par internet.

Par ailleurs, les délais de procédure sont réduits. La procédure civile et les modes de saisine du juge sont simplifiés. Les modes alternatifs de règlement des litiges sont favorisés.

Un cadre commun aux actions de groupe est également créé, avec des dispositions particulières pour lutter contre les discriminations. Elles concernent les personnes physiques, et non morales, et sont limitées aux seules associations reconnues d’utilité publique et aux associations représentatives agréées au niveau national

Enfin, l’aide aux victimes est intensifiée. La justice du quotidien et la protection des personnes sont prioritaires. Ainsi, amorcée dès 2013, la généralisation des bureaux d’aide aux victimes sera étendue sur tout le territoire. 

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