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La Métropole du Grand Paris après le projet de loi « NOTRé »

Petite_couronne7a633d0657c3c48801Je me félicite que la commission mixte paritaire qui a réuni hier députés et sénateurs, et à laquelle j’ai pris part, soit parvenue à trouver un point d’équilibre entre les textes issus des deux chambres.

Cet accord doit désormais être soumis au vote des deux assemblées. Dans le cadre du projet de loi « NOTRé », de nouvelles modifications ont été apportées à la future métropole du Grand Paris.

En effet, à la demande des élus locaux, le gouvernement s’était engagé à apporter, lors des débats encadrant l’examen de ce texte, de nouvelles évolutions au projet.

L’amendement proposé par le gouvernement est un bon compromis car il a su préserver l’essentiel de l’esprit du projet en prévoyant, après une période transitoire, le transfert en 2021 de l’ensemble de la fiscalité économique à la métropole afin de lui permettre de disposer de moyens à la hauteur des attentes des habitants, notamment en matière de logement.

Il prend aussi en compte les attentes des élus en permettant, au sein d’établissements publics territoriaux dotés de la personnalité juridique, une gestion au plus près des habitants des équipements de proximité.

Des ajustements financiers ont également été apportés afin de trouver un équilibre de ressources entre la Métropole et les futurs établissements publics territoriaux. Grâce à ces ajustements, le niveau de service public des communes et des EPCI actuels sera garanti et les habitants ne seront pas pénalisés par la mise en place de la Métropole.

Dès le 1er janvier 2016, la MGP pourra élaborer son projet métropolitain, son plan métropolitain de l’énergie et de l’environnement, et définir les sujets d’intérêt métropolitains qui dépassent à l’évidence les frontières administratives actuelles : aménagement de zones d’activité, répartition des immeubles de bureaux entre l’Est et l’Ouest, qualité de l’air…

La Métropole du Grand Paris sera officiellement compétente pour définir le SCOT à partir du 1er janvier 2017 et réaliser les opérations concrètes en matière de logement, avec tous les outils nécessaires, au plus tard le 31 décembre 2017 et dès l’adoption du plan métropolitain du logement.

Sa gouvernance sera resserrée avec 210 élus représentant la diversité géographique de la métropole. Comme je l’avais demandé, un nouveau mode de désignation permettra également la représentation des oppositions municipales au sein des futurs conseils de territoire afin de permettre l’expression de toutes les sensibilités.

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