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Rénover les méthodes de travail du Sénat

Hemicycle-senatLe Sénat a voté une proposition de résolution déposée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, visant à réformer les méthodes de travail du Sénat.

Cette réforme avait déjà été amorcée par Jean-Pierre Bel, alors Président de la Haute Assemblée, dès le début de l’année 2014 et un vaste plan d’économies avait également été mis en place. Néanmoins, le refus des groupes UMP et UDI de s’associer à cette démarche avait empêché de mener à terme les réformes nécessaires des méthodes de travail et de la gouvernance du Sénat.

En novembre 2014, deux groupes de réflexion destinés à formuler des propositions de rénovation du règlement du Sénat, avaient été mis en place, l’un sur les méthodes de travail, dont je faisais partie, l’autre sur la gouvernance. Ils poursuivaient un double objectif : redonner au Sénat crédibilité et visibilité.

S’appuyant sur les 49 propositions rendues par les groupes de travail le 11 mars dernier, la PPR reprend également plusieurs éléments de la contribution du groupe socialiste, le point le plus important étant une sanction financière pour les Sénateurs trop souvent absents. On y trouve également des dispositions pour réguler le temps de parole en séance, réorganiser la semaine de travail, ainsi que le rythme hebdomadaire des questions d’actualité.

D’autres propositions de la contribution du groupe sont d’ores et déjà mises en œuvre : l’assouplissement de la durée de coupure à 1h30 en cas de séance de nuit, la limitation à deux du nombre de points qu’un groupe peut inscrire par espace réservé, la mise en place de scrutins solennels le mardi.

A l’inverse, plusieurs propositions n’ont pas été reprises et notamment celles relatives à la modernisation des systèmes de votation avec la limitation des possibilités de recours au scrutin public et la mise en place du vote par procédé électronique.

Par ailleurs, la quasi-unanimité des groupes politiques (UMP, UDI, PS, CRC, VERTS) ont soutenu le même amendement visant à reconnaître l’existence des collaborateurs parlementaires, le règlement du Sénat ne faisant jusqu’alors nulle mention de leur rôle.

A l’heure où le Sénat est contesté, attaqué, il est essentiel que la Chambre Haute soit exemplaire en matière de transparence, d’ouverture et de modernité. Cette Proposition de Résolution s’inscrit dans cette démarche, mais cela ne peut être qu’une première étape. Notre réflexion doit maintenant être axée sur le rôle du Parlement, le fonctionnement de nos institutions et sur la manière d’associer les citoyens au processus de décision.  

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