Quel avenir pour l’hôpital Foch de Suresnes ?
3 février 2015
Un ambitieux contrat de plan Etat-région en Ile-de-France
4 février 2015

PPLC « représentation équilibrée des territoires » : Les socialistes refusent de s’associer à la mascarade électoraliste du Président UMP du Sénat

6a00d8341c91e353ef019b00bd50ce970dHier, la Haute assemblée était appelée à se prononcer sur une proposition de loi constitutionnelle déposée par son président Gérard Larcher et le président de la Commission des Lois, Philippe Bas, pour assurer "la représentation équilibrée des territoires".

Ce texte vise à contrer la jurisprudence constitutionnelle qui encadre, lors d’un redécoupage électoral, les écarts de représentation de la population de plus ou moins 20% par rapport à la moyenne.

Cependant, il est clair que Monsieur Larcher veut uniquement, à quelques semaines des élections départementales où le découpage des nouveaux cantons a pu soulever des interrogations dans les territoires les moins peuplés, se poser en grand défenseur de la ruralité. Il dépose un texte dans la précipitation et propose d’introduire à l’article 1er de notre Constitution le principe d’une « représentation équitable des territoires ». Est-il raisonnable de modifier l’article 1er, article fondamental qui pose le principe de l’Egalité des citoyens devant la loi et donc devant le suffrage, pour y introduire une disposition aussi floue qu’ambiguë ? C’est grotesque. Nous ne pouvions nous associer à cette manœuvre politicienne.

En refusant, comme nous l’avons demandé, de supprimer la modification de l’article 1er de la Constitution introduite par la proposition de loi, la droite a confirmé que toute sa démarche est loin d’être constructive et repose uniquement sur un affichage politique. Nous avons donc voté contre le texte même si le « tunnel » des 20% imposé par le Conseil constitutionnel est une difficulté clairement identifiée par tous les groupes au Sénat et mérite une réflexion très approfondie.

Dans tous les cas, cette proposition de loi n’a aucune chance de prospérer puisque la procédure choisie nécessiterait, in fine, une adoption par référendum. Il ne s’agit donc que d’une mascarade et d’un coup politicien.

Retrouvez en cliquant ici l'intégralité des débats sur ce sujet ainsi que la dépêche AFP.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *