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Seul l’examen en séance de la réforme territoriale, permettra de réelles évolutions !

6a00d8341c91e353ef019b00bd50ce970dSénateur des Hauts-de-Seine, vice-président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je suis intervenu aujourd'hui en séance publique, au nom du Groupe socialiste, dans le cadre de l’examen de la proposition référendaire par laquelle le Sénat a été saisi.

Les Groupes UMP, Communiste et Radicaux de Gauche contestent farouchement tant sur le fond et sur la forme, cette réforme territoriale et usent de tous les stratagèmes législatifs possibles afin d’en retarder l’examen et de marteler leur opposition.

Au nom du Groupe socialiste, j’ai rappelé que nous étions favorables à l’esprit de cette loi. Le texte en lui-même doit être amélioré. Cela ne sera néanmoins possible qu’après un débat de fond et par le biais d’amendementsLe gouvernement n’est d’ailleurs pas fermé au dialogue. L’examen en séance publique doit donc être l’occasion de débattre des évolutions à donner à cette réforme.

C’est pour cela que je déplore que la Chambre Haute ait aujourd’hui votée en faveur de cette motion référendaire, qui doit, je le rappelle, encore être approuvée par l’Assemblée nationale. La stratégie adoptée par les opposants à cette loi entraîne malheureusement un affaiblissement du Sénat, dans son rôle de représentant des collectivités territoriales.

Retrouvez ici le texte de mon intervention ainsi que l'intégralité des débats, l'article de Public Sénat ainsi que celui de Libération

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