Haut-Clamart : Le nouveau maire n’a pas défendu la politique de la Ville
24 juin 2014
Mon intervention dans l'hémicycle sur la réforme pénale
26 juin 2014

Projet de loi sur les fusions de régions : le communiqué du groupe socialiste

Communiqué de presse

de

Didier Guillaume,

Président du groupe socialiste du Sénat,

Jean-Pierre Sueur

Président de la commission des Lois,

Philippe Kaltenbach,

René Vandierendonck,

Chefs de file pour le Groupe socialiste du Sénat

 

Le Groupe socialiste aux avant-postes de la réforme territoriale

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale.

Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer de région. Pour cela, un triple accord sera nécessaire : celui du conseil départemental, et ceux des deux conseils régionaux, de la région de départ et d’accueil.

« En proposant une carte améliorée ainsi que la possibilité pour les départements de changer de région dans la période transitoire, le Groupe socialiste du Sénat montre sa volonté de faire de la réforme territoriale un succès. Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’opposition et de conservatisme. Au contraire, nous allons de l’avant, et nous participons pleinement à dessiner la France de demain. »

 

Retrouvez l'article de la Gazette des Communes, avec l'AFP

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *