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Garantir l’accès à l’eau des plus fragilisés

Eau-robinetJe me félicite que le gouvernement ait annoncé mercredi avoir lancé une expérimentation permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place un tarif social de l'eau au bénéfice des ménages les plus défavorisés.
Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20% environ le coût de l'eau « essentielle » pour les foyers, en l’occurrence un volume correspondant aux 75 premiers mètres cube.

Cette possibilité d’expérimentation a été introduite par la loi « Brottes » sur l'énergie du 15 avril 2013. Lors de l’examen de cette proposition de loi par le Sénat, je m’étais largement associé aux travaux tendant à garantir l’effectivité du droit à l’eau pour les plus fragilisés.

Grâce à ces nouvelles dispositions, les collectivités ont désormais l’opportunité de mettre en œuvre pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement, ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau.

Cette tarification sociale pourra par exemple être progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer.

Les collectivités locales volontaires ont jusqu'au 31 décembre pour déposer leur candidature. A l'issue de la phase expérimentale, les mesures mises en place seront évaluées par le Comité national de l'eau et une généralisation pourrait alors être envisagée.

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