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Une proposition de loi destinée à financer les associations d’aide aux victimes

6a00d8341c91e353ef019b00bd50ce970dAujourd'hui, j'ai déposé au nom du Groupe Socialiste, une proposition de loi tendant à améliorer le financement des associations d’aide aux victimes, cosignée par 42 sénateurs socialistes. 

Tout au long des auditions que j'ai menées en tant que co-rapporteur pour la mission d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractiosn pénales, il m’est clairement apparu que le rôle des associations d’aide aux victimes était incontournable mais que ces dernières pâtissaient d’un manque de moyens financiers

En effet, sur 173 associations, reconnues par le Ministère de la Justice, 80% d’entre elles disent avoir rencontré des difficultés d’ordre financier au cours des deux dernières années et 54% ont été contraintes d’arrêter certaines de leurs activités au cours de l’année 2012 (suppression de permanences, notamment dans les commissariats ou dans les centres communaux d’action sociales, voire même licenciements.) 

C’est pour remédier à cela que je propose de créer un fond de financement d’aide aux victimes. Ce fond sera alimenté par une contribution additionnelle de 1,5% de l’intégralité des amendes pénales recouvrées, à la charge des auteurs, ce qui produirait entre 8 et 10 millions de recettes supplémentaires.

Cette proposition s’inscrit dans la logique de responsabilisation des auteurs d’infractions pénales, puisque ce sont ces derniers qui vont financer les associations d’aide aux victimes et non pas le contribuable. 

En 2012, près de 300 000 personnes ont été aidées par les 900 salariés des associations, dans un des 750 points d’accueil que compte l’hexagone. Ces associations répondent aux attentes des victimes en les informant sur leurs droits, en les soutenant psychologiquement et en les accompagnant tout au long de leurs démarches. Il est donc très important d’assurer la pérennité financière de ces structures, acteur essentiel de notre politique publique et ainsi, d’assurer leur survie.

Retrouvez ici le texte de ma proposition de loi ainsi que la dépêche AFP

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