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Amélioration du statut de l’élu local : large consensus au Sénat

Je me félicite que le Sénat ait largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une série de mesures visant à favoriser l'accès aux mandats locaux mais surtout à protéger les élus.

Plus d’un demi-million de Français exerce un mandat local. En donnant de leur temps et leur énergie, ils assurent au quotidien le fonctionnement démocratique de nos collectivités locales. Le travail des élus locaux, proche du terrain et au contact permanent de la population, est essentiel.

Répondant aux préoccupations exprimées par les élus au cours des états généraux de la démocratie territoriale organisées en octobre 2012, ce texte améliore l'exercice des mandats locaux. Les principaux bénéficiaires sont les élus salariés, qui étaient défavorisés par rapport aux retraités ou aux fonctionnaires. 

Cette proposition de loi fixe ainsi aux taux maximal l’indemnité versée au maire dans les communes de moins de 3500 habitants, entre 646,25€ et 1634,63€ selon la taille de la commune. Auparavant, cette indemnité faisait l’objet d’un vote du conseil municipal et pouvait être réduite.

Le seuil démographique des communes dans lesquelles les adjoints au maire et les vice-présidents d'intercommunalité bénéficient du droit à suspension du contrat de travail, est également abaissé de 20 000 à 10 000 habitants.

Enfin, la durée de perception de l'allocation de fin de mandat passera de son côté de 6 mois à 1 an tandis qu'est instauré un plancher pour les dépenses de formation des élus.

Cette proposition de loi permet ainsi de reconnaître à sa juste valeur le travail des élus locaux et leur investissement personnel dans l’ensemble de leur mandat.

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