Génocide arménien : bientôt une nouvelle loi pour sanctionner le négationnisme
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Négationnisme : Retour sur l’arrêt de la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu, le 17 décembre dernier, un arrêt condamnant la Suisse pour atteinte à la liberté d'expression après qu'une sanction pénale ait été prononcée à l'encontre d'un ressortissant suisse qui avait publiquement nié le génocide arménien de 1915.

Je regrette personnellement cet arrêt de la CEDH qui ne doit pas être interprété par les négationnistes comme un déni de l'existence du génocide arménien. Cette décision, qui demeure provisoire puisque la Suisse conserve la possibilité de porter l'affaire devant la grande chambre de la CEDH, renvoie aux conclusions qui avaient été celles du Conseil Constitutionnel en 2012 suite à la censure, au nom de la liberté d'expression, de la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi.

Cet arrêt ne signifie pas qu'il existe un débat autour de la réalité du génocide arménien. Les faits ont été clairement établis par la communauté des historiens. Il nous faut désormais continuer d'œuvrer à la reconnaissance officielle du génocide, notamment à l'échelle européenne, et trouver le bon véhicule législatif qui permettra, en France et en conformité avec le droit européen, de préserver la mémoire des victimes des assauts du négationnisme sur le territoire de la République.

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