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Faciliter l’accès des victimes à la justice et à leur droit de réparation

Taubira

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques de ce jour, j’ai interpellé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur les prochaines mesures qu’elle compte mettre en place concernant la condition des victimes au cours du procès pénal.

Les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont permis une meilleure prise en compte des victimes. Je rends d’ailleurs sur ce point hommage au grand artisan de notre dispositif que fut Robert Badinter, en tant que Garde des Sceaux.

De fait, la France est un bon élève de la classe Europe. Néanmoins, à l’heure actuelle, force est de constater que la pratique semble plus mitigée que la théorie : des faiblesses entravent encore l’accès à la Justice et le droit des victimes.

Ces faiblesses sont variées : complexité des dispositifs existants, manque d’information délivrée aux victimes, déficit d’accompagnement.

Au de-là de l’accès à la Justice, je pense qu’il faut en finir avec le traitement inégalitaire des victimes. Pour ne citer que quelques exemples : un nez cassé peut valoir de 0 jours à 15 jours d'ITT (Incapacité totale de travail), un viol de 15.000 à 40.000 euros et la mort d'un enfant de moins de 50.000 à 300.000 euros. Un référentiel indicatif commun à toutes les juridictions doit être mis en place.

Il s’avère donc nécessaire de mieux informer, de mieux accompagner la victime, de simplifier et d’harmoniser encore notre dispositif.

Je suis satisfait que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, ait, aujourd’hui au Sénat, réaffirmé l’engagement du gouvernement aux côtés des victimes. Les Bureaux d’aide aux victimes, qui avaient vu leurs moyens humains et financiers réduits ces dernières années, vont pouvoir bénéficier de dotations renforcées. La Garde des Sceaux a également annoncé que des éléments allaient être rassemblés pour permettre aux juridictions de bénéficier de référentiels indicatifs.

 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :


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