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La droite vide de son sens la réforme du CSM

SénatHier soir, dans le cadre de la discussion générale, je suis intervenu en séance au nom du groupe socialiste sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la réforme du Conseil Constitutionnel.

Les dispositions proposées par ce texte concernent la composition du CSM, son mode de désignation et son fonctionnement. Elles ont pour objectif de placer celui-ci désormais à l’abri de toute intervention politique.

L’image d’une Justice à « deux vitesses », implacable avec le faible, conciliante à l’égard du puissant, est encore trop présente dans l’esprit de beaucoup de nos compatriotes.

Si la réforme constitutionnelle de 2008 a pris des dispositions vertueuses, celle-ci avait laissé un goût d’inachevé.

Le Gouvernement proposait donc au Parlement d’achever cette réforme du CSM qui, au-delà de nos convictions partisanes, était de nature à rassembler toute la représentation nationale.

Mais la droite s’y est refusée. Celle-ci a fait adopter un amendement qui supprime l’essentiel des apports de la réforme. Le texte, vidé de son sens, a finalement été voté par le Sénat.

Je déplore vivement que l’opposition ait été incapable de s’associer à ce projet de loi constitutionnelle qui œuvrait à pacifier les relations entre pouvoir Exécutif et autorité Judiciaire et à lever les soupçons de dépendance et de partialité qui sont de nature à décrédibiliser l’action de l’institution judiciaire.

Retrouvez le texte de mon intervention en séance publique en cliquant sur ce lien.

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