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Début de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs


SenatEn tant que rapporteur du projet de loi sur l’élection des sénateurs, j’ai présenté ce matin en séance publique ce texte qui vise à renforcer la parité et la diversité politique au sein des départements élisant 3 sénateurs tout en permettant une meilleure représentation des grandes villes au sein de la Haute Assemblée.

Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs présente en effet un double intérêt :

Tout d’abord, il permettra de renforcer la parité et la diversité politique dans les départements élisant 3 sénateurs et ce, en abaissant le seuil d’élection des sénateurs à la proportionnelle aux départements élisant 3 sénateurs contre quatre précédemment. La Haute Assemblée ne compte aujourd’hui toujours que 76 élues sur un total de 348 sénateurs. Cette situation découle largement du recours dans 71 des 101 départements français ainsi que dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer au scrutin majoritaire.

Ensuite, en abaissant de 1000 à 800 le seuil déclenchant la désignation d’un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants, le projet de loi tend aussi à une meilleure représentation des habitants des grandes villes. Actuellement plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent les communes de moins de 10 000 habitants alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population.

J’espère que nous saurons rassembler une majorité autour de l’adoption de ce projet de loi car il représente une avancée pour la parité et permettra d’avoir un Sénat plus en phase avec la réalité de la France de 2013. Les débats se poursuivront mardi 18 juin après-midi.

Vous pouvez lire l'article de Public Sénat, consacré à la réforme du scrutin sénatorial en cliquant sur ce lien et visionner la vidéo de présentation du texte ci-dessous:

 

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