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TVA sur le logement social: j'ai interpellé le Premier Ministre

CourrierJ'ai adressé ce jour un courrier au Premier Ministre, pour l'interpeller sur le taux de TVA dédié à la construction de logements sociaux.

Conscient des difficultés rencontrées par les français pour se loger, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de construction de 150 000 logements sociaux par an.

La nouvelle loi sur le logement adoptée en décembre montre qu'il s'est donné les moyens d'accomplir cette mission, avec la mise à disposition de terrains gratuits dédiés à la construction, et le durcissement de la loi SRU qui prévoit désormais un seuil minimal de 25% de logements sociaux par commune.

Toutefois, toutes les conditions du financement de cet objectif ne sont pas encore réunies. Le précédent gouvernement, en faisant passer le taux de TVA de 5.5% à 7% avait déjà largement compromis le bouclage financier d'un grand nombre de projets et le parlement vient de voter le principe d'un relèvement du taux de 7%à 10% en 2014.

Il est essentiel de supprimer cette hausse et de ramener le taux à 5% afin d'assurer de manière pérenne le financement du logement social en France. Vous pouvez consulter mon courrier
en cliquant sur le lien suivant.

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