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La parité dans les Conseils départementaux refusée par la droite sénatoriale !

Sans titreVendredi dernier, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral, pour lequel je suis responsable pour le groupe socialiste a été rejeté par le Sénat.

Il avait été, dès son article 2, amputé de sa disposition la plus ambitieuse, l’introduction du scrutin binominal majoritaire dans les départements. Ce mode d’élection inédit assurait pourtant une parité parfaite dès le prochain renouvellement et permettait de conserver, contrairement à la proportionnelle, la proximité avec les territoires.

Mais l’opposition, trop soucieuse de préserver les intérêts des 87% d’élus masculins sortants, a fait obstruction. De la part d’une formation politique qui acquitte bien volontiers 4 millions € d’amende pour non-respect de la loi sur la parité, nous ne nous attendions pas à un éloge fleuri… mais nous avons assisté à un véritable festival de misogynie : les nouvelles élues ne seraient que des « potiches » !

Je regrette profondément que le Sénat, qui est l’assemblée représentative des collectivités territoriales, soit ainsi évincé en première lecture d’une réforme particulièrement importante pour la modernisation de la démocratie territoriale. La chambre haute rejette également des mesures importantes pour nos intercommunalités comme l’élection de leurs délégués au suffrage universel direct en même temps que celle des conseillers municipaux. En abaissant le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle, nous aurions aussi permis d’étendre cette disposition à toutes les communes de plus de 1 000 habitants tout en renforçant la parité au sein des conseils municipaux.

Ce projet de loi va maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale. Il est appelé à revenir devant les sénateurs. Je formule le vœu que lors de ce second examen la Haute Assemblée saura pleinement remplir son rôle et démontrer que l’avenir de nos collectivités, de nos territoires, ne saurait s’envisager sans elle.

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