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Examen du projet de loi sur la réforme des modes de scrutin et le calendrier électoral

Sans titreDepuis mardi soir, le Sénat examine le projet de loi visant à réformer les modes de scrutin des élections départementales, communales et intercommunales ainsi qu’à modifier le calendrier électoral en raison de l’embouteillage qui se profile l’an prochain avec pas moins de 9 tours de scrutin.

Le nouveau mode de scrutin que le Gouvernement propose à l’approbation du Parlement répond à deux exigences : renforcer la parité et préserver la proximité. Grâce au scrutin binominal majoritaire, la parité sera aussitôt satisfaite dans tous les départements, alors qu’il n’y a que 13% de femmes présentes actuellement, et l’élu restera rattaché à un canton, contrairement au mode de scrutin proportionnel. Le Conseiller territorial, que ce texte abroge définitivement, faisait disparaitre ce lien direct avec l’électeur et menaçait grandement la parité. L’instauration du scrutin binominal majoritaire va en outre nécessiter un redécoupage qui permettra de rééquilibrer les cantons, dont les 3/5 ont les mêmes contours depuis 212 ans, et de renforcer ainsi l’égalité devant le suffrage.

Les conseillers communautaires, qui jouent un rôle croissant au sein des intercommunalités, seront désormais élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux. Afin de permettre au plus grand nombre de conseillers communautaires d’être ainsi directement désignés par les électeurs, le scrutin de liste sera désormais pratiqué dans toutes les villes de plus de 1 000 habitants contre 3 500 auparavant. Cette disposition permettra en outre de renforcer la parité dans ces communes et d’y favoriser la représentation de l’opposition.

En tant que chef de file du groupe socialiste pour ce texte, j’ai procédé ces dernières semaines à l’audition des associations d’élus concernées par ce projet de loi : L’association des maires ruraux de France, l’association des maires de France, l’association des communautés de France ainsi que l’association des départements de France.

Les débats vont se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine. Retrouvez la dépêche AFP portant sur l’examen du projet de loi. Retrouvez aussi
le texte de mon intervention au nom du groupe socialiste lors de la discussion générale.

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