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Réforme électorale: garantir la parité et maintenir la proximité

SenatJ'ai eu l'honneur d'être désigné responsable du groupe socialiste au Sénat sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et à la modification du calendrier électoral.

Je me félicite d'ailleurs de ce texte qui va garantir la parité et maintenir la proximité des élus. Il vient tout d’abord définitivement enterrer le projet de conseiller territorial porté par M. Sarkozy qui introduisait un dangereux mélange des genres en voulant qu’un même élu siège dans deux collectivités distinctes, le Département et la Région.

Avec ce projet de loi, nous allons moderniser nos assemblées départementales. En effet, grâce à un nouveau mode d’élection inédit, le scrutin binominal paritaire, nous arriverons, dès le prochain renouvellement des assemblées départementales, à la parité parfaite alors que les femmes ne représentent à ce jour que 13% des conseillers généraux. Ce mode d’élection a été notamment privilégié vis-à-vis du scrutin proportionnel car il permettra aux élus de conserver un fort ancrage local puisqu’ils resteront, en binôme, rattaché à un canton. Enfin, pour assurer l’égalité du suffrage, un redécoupage sera fait pour réduire les écarts de population très importants existants entre cantons.

Pour les élections municipales, le projet de loi prévoit l’abaissement du seuil d’élection à la proportionnelle de 3 500 à 1 000 habitants. Là encore, nous allons assurer la parité tout en offrant à l’opposition une représentation dans les communes concernées, ce qui est un gage supplémentaire de démocratie. L’introduction du fléchage des élus communautaires poursuivra les mêmes objectifs. Il donnera aussi une plus grande visibilité aux intercommunalités dont le rôle ne cesse de croître.

Concernant le calendrier électoral, il n’était pas possible de le maintenir en l’état. On aurait assisté à un embouteillage électoral puisque sont programmées en 2014, les élections municipales, sénatoriales, départementales, régionales et européennes. Du fait du redécoupage rendu nécessaire par le nouveau mode de scrutin et par notre volonté d’assurer une meilleure égalité du suffrage, il faudra décaler les élections départementales en 2015. Comme la durée du mandat des conseillers régionaux, élus en 2010, avait été ramené de 6 à 4 ans dans le cadre de la réforme du conseiller territorial, il est cohérent de décaler aussi les élections régionales en 2015 et de les coupler avec les élections départementales afin de favoriser la participation à ces scrutins.

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