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Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel.

Hemicycle

Depuis hier, le Sénat examine le projet de loi présenté par la Garde des Sceaux sur le harcèlement sexuel.

La précédente définition de ce délit avait fait l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel le 4 mai dernier car jugé trop imprécise.

Alors que le Gouvernement prenait seulement forme suite à l’élection de François Hollande le 6 mai, le Sénat avait voulu s’emparer très tôt du débat afin de combler le plus rapidement possible ce vide juridique inacceptable qui laissait beaucoup de victimes dépourvues.

J’avais moi-même, après avoir consulté plusieurs associations de lutte contre les violences faites aux femmes, déposé une proposition de loi dès le 11 mai.

J’ai ensuite pris part au groupe de travail qui s’est aussitôt constitué au sein de la Haute Assemblée et qui a pu accompagner le travail du Gouvernement. Un cinquantaine de personnes ont été auditionnées.

Le texte proposé au vote du Sénat est particulièrement complet. Il permettra d’offrir aux magistrats une définition suffisamment précise du délit de harcèlement sexuel tout en prenant en compte l’ampleur de la réalité du harcèlement sexuel, offrant ainsi une meilleure protection aux victimes.

Tous les groupes politiques du Sénat ont annoncé leur soutien à ce projet de loi.

Retrouvez mon intervention lors du débat organisé dans le cadre du journal de la chaine Public Sénat.

Retrouvez en cliquant ici  le texte de mon intervention en séance publique.

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