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Le Sénat vote l’abrogation des droits à construire

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Je suis intervenu en séance publique pour défendre l’abrogation de la majoration des droits à construire examinée ce jour par la Haute Assemblée dans le cadre d’une proposition de loi du groupe socialiste soutenue par le Gouvernement.

J’avais moi-même, dès le 29 mai, déposé une proposition de loi allant dans ce sens.

Ce texte parfaitement redondant avec le droit existant, « recentralisateur » et source de futurs recours juridiques devait être rapidement abrogé.

Retrouvez ici le texte de mon intervention.

J’ai aussi défendu un amendement demandant aux collectivités de rendre compte aux citoyens des observations recueillies dans le cadre de la concertation liée à l’élaboration ou à la modification des PLU. Un amendement que j’ai accepté de retirer à la demande de la Ministre après que celle-ci se soit engagée à étudier ce point dans le cadre du projet de loi sur le Logement qu’elle élaborera prochainement.

Retrouvez ici le texte de mon intervention sur l’amendement.

 

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