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Le gouvernement va encadrer le prix des loyers par décret

Loyer
Le ministère du logement a envoyé mercredi 4 juillet le projet de décret concernant l’encadrement des loyers à la commission consultative d’évaluation des normes et à la commission de concertation. Ce décret sera très prochainement transmis au Conseil d’Etat. Ce décret s’appliquera sur le territoire de trente-deux agglomérations en France métropolitaine dont Paris et bon nombre de départements limitrophes (dont les Hauts-de-Seine), et onze dans les DOM, qui ont été considérées comme des zones tendues.

Nombre de nos concitoyens attendaient cette mesure avec impatience. L’augmentation continue du prix des loyers (les loyers réels ayant augmenté de plus de 30% les 30 dernières années) pèse de tout son poids sur le budget des ménages français et sur le budget des franciliens en particuliers où les prix des logements ont souvent doublé en 15 ans.

Progressant bien plus vite ces dernières années que l’inflation et le pouvoir d’achat, ces prix sont devenus prohibitifs pour nombre de foyers modestes, obligés de s’éloigner des centres urbains ou d’accepter un habitat, certes moins cher, mais dégradé.

Le gouvernement fait là acte de justice sociale quand on sait que 50% des ménages ne possèdent aucun bien immobilier. Il s’agit là d’une mesure rapide, efficace et solidaire quand on sait que la hausse du loyer d'un logement lors d'une relocation a atteint en moyenne 8,6 % à Paris et 5,5 % en petite couronne selon l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).

Concrètement, le texte prévoit que lors de la relocation d'un logement dans les zones considérées comme tendues, le propriétaire ne pourra demander un loyer supérieur à celui de l'ancien locataire. Néanmoins, il pourra le revaloriser en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) même s’il existe des exceptions dans les cas où le propriétaire effectue des travaux couteux dans le logement ou dans les parties communes de l’immeuble.

Voilà une preuve tangible du changement promis par le gouvernement socialiste, une mesure en direction du pouvoir d’achat des ménages dans un domaine que les français classent fréquemment comme une de leur principale préoccupation : le logement.

 

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