Le Sénat vote la loi pénalisant la négation du génocide arménien
23 janvier 2012
PPL réprimant la négation de génocides: mon intervention au Sénat
3 février 2012

Confiant dans la constitutionnalité de la loi réprimant la négation des génocides

SénatLe 23 janvier dernier, lors de l’examen par le Sénat de la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, chacun a pu s’exprimer et faire valoir ses arguments.Ce fut une séance riche en échanges qui a duré plus de 7 heures. Au terme des débats, le Sénat s’est prononcé à une large majorité (126 pour – 86 contre) en faveur de cette loi.

Je regrette donc qu’aujourd’hui le Conseil Constitutionnel soit saisi par les sénateurs opposés au vote de la loi.  Je suis confiant dans les arguments que nous avons déjà fait valoir pour repousser l’exception d’irrecevabilité avancée par la commission des lois. La proposition de loi « Boyer », si elle répond au même objectif que celle rejetée par le Sénat le 4 mai 2011, n’utilise pas le même mécanisme juridique.

Téléchargez mon explication de vote sur la motion d’irrecevabilité au Sénat.

Retrouvez également la vidéo de mon intervention.


Par ailleurs, nous regrettons avec Luc Carvounas, Sénateur du Val de Marne, la lettre de son Excellence l'Ambassadeur de Turquie, appelant les parlementaires à signer le recours déposé au Conseil Constitutionnel contre cette loi.

1 Comment

  1. vincent dit :

    Je pense au contraire que cette saisine va permettre d’éviter d’avoir une épée de damocles au dessus de ce texte qui sans ce recours aurrait pû être contesté par la question prioritaire de constitutionnalité. Cette saisine va permettre d’offrir une sécurité juridique à ce texte.
    D’autre part, ce texte pourra toujours faire l’objet d’un contrôle de conventionnalité au cours d’un proces par les juridictions administratives ou les juridictions judiciaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *