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Mise en examen du procureur de Nanterre : Le Garde des Sceaux doit saisir le CSM et suspendre M. Courroye

1J’ai écrit au Garde des Sceaux pour lui demander de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature et de suspendre le procureur du tribunal de Nanterre après la mise en examen de M. Courroye dans l’affaire dite « des fadettes ».

Ce magistrat réputé proche du Président de la République a été mis en examen par la juge parisienne Sylvia Zimmermann, pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et pour "violation du secret des correspondances".

L’activité judiciaire du tribunal de Nanterre est hors norme en France. 24 entreprises du CAC 40 ont notamment leurs sièges sociaux implantés dans les Hauts-de-Seine. Les affaires qui y sont traités sont souvent particulièrement complexes. Ce tribunal a besoin, peut-être plus que n’importe quel tribunal, de travailler dans la sérénité.

Pour cela, il me semble essentiel que le Garde des Sceaux prenne ses responsabilités et qu’il saisisse de cette affaire le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Ministère de la Justice doit démontrer sa volonté de ramener le calme à Nanterre dans un tribunal où sont instruits un grand nombre de dossiers sensibles et qui a souvent été malmené ces derniers mois.

La question de savoir si M. Courroye peut continuer à exercer sa fonction de procureur se pose très clairement aujourd’hui.

 

1 Comment

  1. Cher Sénateur, merci pour votre travail concernant plus d’éthique dans la justice comme par ailleurs en politique. Je salue votre travail.
    Bravo,
    Frédéric GARCIA

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