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Pénalisation de la négation du génocide arménien : J'ai déposé une proposition de loi

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J’ai déposé hier au Sénat, lundi 21 novembre, une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien.

Cette proposition de loi, déjà votée le 12 octobre 2006 par l’Assemblée Nationale, a été rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 suite à l’adoption d’une exception d’irrecevabilité présentée par le Président UMP de la commission des lois.

Maintenant que la gauche est majoritaire au Sénat, la Haute Assemblée doit adopter ce texte, indispensable complément de la reconnaissance par la France du génocide arménien en 2001. En effet, la reconnaissance officielle par la loi de l’existence du génocide n’a pas empêché les actes de négationnisme et nous devons permettre au juge de faire taire celles et ceux qui nient au peuple arménien le droit à la mémoire.

Les éléments sur lesquels se fondent l’irrecevabilité de la proposition de loi sont fragiles et largement contestables. On constate en outre que les arguments d’irrecevabilité présentés dans la motion de Monsieur Hyest ne seront pas un obstacle à la volonté politique de sanctionner par la loi la négation du génocide des Arméniens sur le territoire Français. En effet, le candidat des socialistes à la présidentielle, François Hollande, a affirmé que cette proposition de loi devait être votée par le Sénat avant les échéances électorales de l’an prochain. Le Chef de l’Etat, dans une énième volte-face, a aussi fait part des mêmes intentions lors d’un récent déplacement à Erevan.

Chaque acte ou écrit négationniste au regard du génocide des Arméniens constitue une atteinte aux valeurs de la République et justifie une action appropriée. Le législateur doit donc intervenir.

 

4 Comments

  1. Raphael dit :

    J’ai toujours trouvé intolérable que l’on puisse autoriser des négationniste virulent sans aucune sanctions. Surtout quand il s’agit de crime de masse, de génocide.
    Nous, juifs avec une loi qui nous protège alors pourquoi les français d’origine arménienne n’aurait pas le droit au respect de leurs mémoires ? Ce n’est pas normale donc c’est une très bonne initiative.

  2. Philippe HAROUTIOUNIAN dit :

    Merci Philippe pour ta fidélité et ton engagement pour cette cause juste. J’espère vivement que cette fois ci les élus socialiste seront unis et formeront enfin un bloc. Le volet juridique de cette Loi est impératif et devient plus que jamais indispensable. Le négationnisme et le révisionnisme ne sont pas une opinion mais le dénie de la réalité et de l’histoire. Cela équivaut à un second crime pour les plus 1.5 millions de victimes sans sépultures.
    Philippe HAROUTIOUNIAN.

  3. Rémy dit :

    Bonne initiative !

  4. Clio dit :

    La position officielle du Royaume-Uni, exprimée par Lady Scott (Foreign Office) à la Chambre des Lords : « L’évidence n’est pas suffisamment établie pour nous convaincre que les évènements doivent être qualifiés de génocide selon les termes de la Convention des Nations Unies de 1948 sur le génocide qui, de toute façon, n’est pas d’application rétroactive. L’interprétation des évènements en Anatolie de l’est en 1915-1916 est encore le sujet d’un véritable débat entre historiens. »

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