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Soutien public à Dexia : La gauche au Sénat veut un principe général pour encadrer les rémunérations dans les banques aidées par l'Etat

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La majorité de gauche du Sénat a adopté cette nuit, après l'avoir modifié, le projet de loi de finances rectificative mettant en place la garantie publique apportée à la banque Dexia.

La nouvelle majorité a voté le projet de loi après avoir entériné plusieurs amendements socialistes.

L'un des amendements propose de consacrer "un principe général en cas de soutien public à une banque, quelles que soient ses modalités : recapitalisation, prêt de soutien à la liquidité ou garantie, accordé de manière directe ou indirecte".

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Pendant toute la durée du soutien public, aucun membre des organes sociaux ne pourra bénéficier de stock-options ou d'actions gratuites, de bonus, d'indemnités de départ ni de « retraite chapeau » et l'établissement de crédit ne pourra verser aucun dividende.

 

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