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Le Conseil Constitutionnel fait prévaloir l’intérêt des usagers sur celui des multinationales de l’eau

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Je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet qui reconnaît le droit aux collectivités territoriales de décider elles-mêmes du mode de gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, faisant ainsi enfin droit au développement des régies publiques d’eau.

Le Département des Landes, en pointe pour la promotion de la gestion publique de l’eau, favorisait celle-ci en attribuant aux collectivités qui faisaient ce choix des subventions supérieures à celles qui privilégiaient une gestion privée confiée aux multinationales de l’eau. Les entreprises concernées ayant perdu sur le terrain judiciaire contre le Département pour faire interdire ces choix, avaient alors exercé un lobbying efficace auprès du gouvernement UMP. Le parlement avait ainsi modifié la loi sur l’eau le 30 décembre 2006 pour interdire aux collectivités territoriales de moduler les subventions attribuées aux services publics selon leur caractère public ou privé.

Le Département des Landes et son Président, Henri Emmanuelli, fidèles à leurs convictions, ont décidé de poursuivre leur combat en faveur de la défense de la gestion publique et de déférer au conseil constitutionnel, par le biais de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, cette loi.

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Avec cette décision, les collectivités territoriales vont pouvoir faire la démonstration magistrale que la gestion publique de l’eau et de l’assainissement est bien plus favorable aux usagers que la gestion privée par les multinationales de l’eau. »

L’intérêt des usagers l’a emporté devant les pressions exercées par les grands groupes internationaux. Mais les élus socialistes demeureront vigilants car, temps que la droite sera au pouvoir, les multinationales de l’eau, dont les surfacturations sont dénoncées depuis des décennies, disposeront de solides relais pour défendre leurs intérêts. Un député UMP voulait encore récemment faire financer par l’impôt et des hausses de facture l’entretien du réseau d’eau qui est aujourd’hui très dégradé. Pourtant, les usagers paient déjà depuis un demi-siècle, sur leur facture, l’entretien de ce réseau pour lequel les entreprises délégataires ont investi à minima préférant détourner de leur destination les fonds destinés à ces travaux. 

Une nouvelle fois, pour l’U.M.P, c’est d’un côté la privatisation des bénéfices et de l’autre la mutualisation des gros travaux. La gauche ambitionne de changer de paradigme dès 2012, et c’est bien sûr tout particulièrement une évidente nécessité dans le service public de l’eau.

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