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L’UMP fait barrage au Sénat à la pénalisation de la négation du Génocide arménien

1 A la demande de Martine Aubry, Première Secrétaire du PS, les Sénateurs socialistes ont déposé, mercredi 4 mai, une proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien.

La France a officiellement reconnu en 2001 le génocide des arméniens perpétré à partir de 1915. En 2006, devant la violence des campagnes négationnistes et toujours sur initiative des députés socialistes, l’Assemblée Nationale avait voté la pénalisation du génocide afin de préserver la mémoire des 1.5 millions de victimes.

2 Depuis cette date, nous étions nombreux à attendre l’examen de cette proposition de loi par le Sénat.

Le Président de la République s’y était pourtant engagé. Nous savions depuis peu qu’il n’en serait rien. En effet, le site WikiLeaks et le journal Le Monde nous avaient révélé que M. Sarkozy se prêtait à une honteuse duplicité sur un sujet aussi grave. A peine un mois après s’être prononcé en faveur de la pénalisation du négationnisme, il avait assuré les autorités turques, par la voix de son conseiller diplomatique, qu’il laisserait mourir le texte au Sénat.

Ce blocage de la part du Chef de l’Etat a donc été confirmé par le dépôt d’une motion d’irrecevabilité par le Président UMP de la Commission des lois, M. Hyest, envers la proposition de lois des parlementaires socialistes.

3 Par 196 voix contre 74, cette motion a malheureusement été approuvée. Je regrette qu’un tiers des députés socialistes présents n’ait pas rejeté cette motion alors que la présentation de la proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien avait fait l’objet d’une décision du groupe PS. Je ne suis en revanche pas surpris que la très grande majorité des parlementaires UMP ait jugé irrecevable le texte relayant ainsi la volonté présidentielle de faire mourir cette loi au Sénat.

Ce vote empêche donc notre pays, après le vote de la loi de 2001 qui est uniquement déclarative, de se doter d’un complément normatif qui aurait permis à cette reconnaissance de devenir « efficace ».

 

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