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Affaire Clamart Habitat/Conseil Général : M. Devedjian devrait réviser son droit avant de crier victoire

0 Depuis plusieurs mois, je dénonce le désengagement financier du Conseil Général UMP qui met en péril la réalisation d’une centaine de logements à loyers modérés à Clamart ainsi que celle de nombreux autres programmes de construction sociale dans les Hauts-de-Seine.

 

En tant que Président de Clamart Habitat, j’ai donc décidé de saisir le juge afin que le Conseil Général respecte ses engagements et que nos demandes de financement, rejetées pour des motifs fallacieux ou insuffisamment subventionnées, connaissent enfin une issue favorable.

 

La requête en référé de Clamart Habitat a été rejetée par le Tribunal Administratif de Cergy le 11 mars 2010 mais en aucun cas la requête au fond. Pourtant, le Président du Conseil Général crie déjà victoire !

 

Le juge a estimé qu’il n’y avait pas urgence à agir, comme le réclamait le référé, du fait du caractère connu de la pénurie de logement social dans le 92.

 

En revanche, le juge ne s’est pas prononcé sur le fond : le refus du Conseil Général de financer des programmes de logements sociaux alors qu’il s’y était engagé dans une délibération et qu’il est loin d’avoir atteint ses objectifs de réalisation.

 

1 L’argumentation de Clamart Habitat sur le fond de l’affaire n'a absolument pas été fragilisée par l'ordonnance rendue par le Tribunal Administratif. Bien au contraire. Le Juge doit donc encore se prononcer sur le fond dans ce dossier.

 

M. Devedjian en a parfaitement conscience puisqu’il a déclaré en Séance publique du Conseil Général vendredi 12 mars : « Que Clamart Habitat nous attaque au fond, de toute façon, il y en a pour 4 ans (de procédure) ! ».

 

M. Devedjian qualifie la démarche de Clamart Habitat "d'agressive" mais qui, aujourd’hui, entrave la réalisation de plusieurs centaines de logements sociaux dans le 92, alors qu’il y a plus de 70 000 demandeurs ?! 

 

Qui manipule les chiffres en espérant faire croire qu’il a réalisé 3 200 logements en 2009 alors que près de la moitié sont en réalité des logements acquis auprès d’Icade et déjà occupés ?

 

A Clamart, depuis 2001, nous réalisons une centaine de logements à loyers modérés chaque année conformément aux objectifs fixés par l’Etat.

 

Pourtant, en raison du désengagement du Conseil Général, je suis obligé de saisir le Juge pour pouvoir obtenir les financements auxquels Clamart Habitat peut prétendre pour construire ces logements ! 

 

 

 

1 Comment

  1. Bibi dit :

    Si on comprend bien, le juge osu dit que la construction de 70 logements sociaux n’est pas urgente, tellement il y a de retard déjà aujourd’hui dans le 92 ?
    Les 2 000 demandeurs de logements en attente à Clamart et tous les autres dans les villes du 92 apprécieront d’apprendre qu’il n’y a pas d’urgence à leur situation et qu’ils peuvent encore attendre 4 ans!
    A bon entendeur,

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