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Suppression de la Taxe professionnelle : L'écran de fumée Raffarin

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Cette tribune de 24 Sénateurs de l’UMP refusant en l’état la réforme de la Taxe Professionnelle est un véritable aveu de la crainte du Parti du Président de la République vis-à-vis du mécontentement des 36 000 maires de France appelés à se réunir dans 15 jours pour leur Congrès annuel.

 

L’appel vise surtout à calmer la bronca de ces élus pour mieux les tromper ensuite, technique lénifiante habituellement utilisée par le gouvernement pour mieux faire passer ses projets.

 

Les Maires ne doivent pas se laisser duper ! Seules la mobilisation intacte et la vigilance de tous les maires feront renoncer le gouvernement, et non les simulacres de fronde.

 

Beau coup médiatique à 15 jours de l’ouverture du Congrès des maires de France et à 3 mois des élections régionales : la fronde de 24 Sénateurs UMP emportés par le panache blanc de JP Raffarin qui déclarent sans ambages que le Sénat ne votera pas la réforme de la taxe professionnelle parce qu’elle n’est « ni claire, ni juste, ni conformes à (leurs) convictions d’élus enracinés ». Quelle force !

 

Au-delà de cette annonce tonitruante de la part de celui qui, dans l’Acte II de la Décentralisation, a sacrifié les collectivités territoriales en chargeant leur barque sans prévoir les compensations nécessaires (et c’est la Cour des Comptes qui le dénonce dans un rapport au vitriol), on ne peut que se demander pourquoi, aujourd’hui, tout ce baroud médiatique.

 

Mais il suffit de revenir un an en arrière pour le découvrir : il s’agirait une fois encore de calmer la fronde (la vraie, pas la parodie) des élus locaux qui se cabrent devant les dictats du pouvoir central dont ils font directement les frais pour, passer ce moment délicat de la réunion de l’ensemble des 36 000 maires de France au Congrès de novembre, engager des tractations qui se font toujours au détriment des collectivités territoriales.

 

 

Pour preuve, rappelons juste 2 exemples :

 

– L’application du service minimum d’accueil par les maires dans les communes de moins de 2 000 habitants : Le Service Minimum d’Accueil avait provoqué un tel tollé auprès des Maires que le Président de la République était lui-même passé calmer les broncas au Congrès des Maires de France l’année dernière et affirmer comprendre le sentiment d’injustice ressenti par les élus tout en assurant vouloir réviser son dispositif. Il fut alors acclamé. Pourtant, un an après, toujours aucune modification du texte.

 

– La compensation des charges d’instruction des passeports et des Carte Nationale d’Identité : de manière désormais  classique, l’Etat a chargé les communes d’instruire les demandes de passeports et de carte nationale d’identité, sans compensation. Les tribunaux ont donc indemnisé ces communes. L’Etat, prenant acte, négocie avec les communes ces nouvelles charges. D’après les  responsables UMP de l’Association des Maires de France, les communes n’y perdront rien. En vérité, l’indemnité votée est trois fois inférieure à celle accordée par les Tribunaux.

 

Fort de ces expériences, il y a tout lieu de craindre donc que M. Raffarin n’ait lancé qu’un simulacre de fronde, destiné uniquement à éteindre une vraie révolte des maires de France réunis le 16 novembre prochain en Congrès à Paris.

 

 

Mais ces écrits lénifiants ne parviendront pas à faire oublier l’attitude de leurs collègues de l’Assemblée nationale qui sont allés jusqu’à voter contre un amendement sur la suppression de la taxe professionnelle qu’ils avaient eux-mêmes déposés et votés en commission.

 

Elu socialiste d’une commune des Hauts de Seine, je n’ignore rien des pratiques claniques en politique, élus de la région Ile-de-France, je connais les pratiques centralisatrices et autoritaires de l’Etat.

 

Il ne faudrait pas aujourd’hui que ces parodies de fronde conduisent, finalement, à renforcer le gouvernement et à décrédibiliser les élus locaux auxquels on reprocherait la versatilité et le manque de sérieux.

 

C’’est pourquoi il est évident que les maires de France doivent rester mobiliser pour lutter contre ces projets destructeurs de la décentralisation française en mettant sous tutelle les communes et leurs groupements.

 

La suppression de la Taxe professionnelle telle qu’elle est envisagée aujourd’hui représente un manque à gagner pour les collectivités locales de 5 à 6 milliards d’euros chaque année. Si le Gouvernement ne modifie pas son projet, l’ensemble des collectivités, qu’elles soient administrées par des élus de Droite ou de Gauche, sera contraint d’augmenter fortement la fiscalité locale dans les années à venir pour retrouver un niveau de recette équivalent.

Le nouveau cadeau fiscal que M. Sarkozy aura fait aux entreprises sera donc encore une fois financé par les ménages.

 
 

10 Comments

  1. PR dit :

    Ca passe ou ça casse.
    Comme sarozy a dit qu’il supprimerait la Taxe pro en janvier, il ne peut plus reculer. ce seront donc, une fois encore les parlementaires qui se ridiculiseront : ils ont l’habitude, nous les citoyens on enrage !
    C’est ça la démocratie en france aujourd’hui ; un monarque prétentieux incompétent et des lavetttes.

  2. Bibi dit :

    Vous avez parfaitement raison: cette rebellion qui accouchera d’une remise à la niche dans 15 jours a pour seul objet de permettre à l’UMP d’occuper le terrain médiatique : celui des pour, celui des contre, celui des propositions, celui du débat, celui de la réforme, celui de …
    Et ainsi d’éviter que l’on parle du fond du dossier : la main basse de l’Etat parisien sur les collectivités locales et les provinces.
    Et une fois encore, les médias sont presqu’involontairement partenaire de cette mise en scène, sans parvenir à s’extirper du piège : ne pas couvrir c’est passer à côté d’une possible information, couvrir, c’est risquer sérieusement d’étouffer le débat démocratique.
    La course folle continue….
    Et les Français sont pris en otages, par l’UMP, le Président Sarkozy, le gouvernement Sarkozy, les prétendus troublions UMP.

  3. Barnabé dit :

    Le sarkozysme est un naufrage et les Français coulent avec.
    Il y a des rats qui tentent déjà de quitter le navire.

  4. Martin Galoup dit :

    Et pendant que Raffarin fait son Kakou, le Sénat rejette la proposition d’organiser un réfenredum sur l’avenir de La Poste.
    Faudra que les toutouts du Luxembourg aillent aussi s’expliquer devant les maires de France sur ce sujet. Et ça va tanguer!

  5. Bach dit :

    Ces sénateurs sont surtout des grands élus par les petits maires ruraux. Comme en 2008, les sénateurs de gauche étaient élus majoritairement, les 24 survivants angoissent sérieusement le prochain vote des grands électeurs en 2011 : le Sénat pourrait basculer à gauche!
    Ils caressent donc dans le sens du poil leurs électeurs, qu’ils retrouveront avec empathie au salon des maires des france. Mais bien sur, d’ici là ils auront reçu des « assurances », « précisions », « estimations » et « expérimentation » qui leur permettront de se soumettre à Sarkozy.
    Y aura pas photo, ocmme les députés de l’assemblée nationale qui ont du voter contre l’amendement qu’ils avaient déposé et approuvé en commission.
    Espèrons que les grands électeurs leur donneront une claque en 2011 pour prouver qu’ils ne sont pas aussi con qu’on les prend.
    Manu

  6. Michel Turin dit :

    Je suis sidéré dans cette affaire, comme dans beaucoup d’autres, qu’on ne parle que de recettes, comme si elles étaient inéluctablement dues aux communes. Et les dépenses, alors ? Aucun élu n’a jamais eu l’idée de limiter les dépenses pour équilibrer son budget, comme le fait toute mère de famille digne de ce nom ? Pourquoi les élus prétendent-ils qu’on leur suppriment des recettes et jamais qu’ils ne pourront pas effectuer tel ou tel investissement d’infrastructure ?
    Nos élus ne semblent raisonner que comme si les dépenses des collectivités allaient de soi, comme si la disponibilité de l’argent était sans limite.
    Le problème de la suppression de la TP n’est pas qu’elle diminue les recettes des entités territoriales, il est qu’elle obère l’avenir des entreprises. La TP limite le dynamisme des entreprises, elle est donc contreproductive à long terme. Il s’agit plus d’un problème psychologique que financier, car au finish, c’est toujours le consommateur (ou le contribuable) qui paie, mais il serait plus équitable d’assoir une taxe sur le bénéfice des entreprises plutôt que sur leur potentialités de développement.
    Ceux qui luttent contre la suppression de la TP démontrent leur incapacité gérer l’avenir, et donc leur incapacité à tenir le rôle pour lequel ils ont été élus, non, ce qui les motive, c’est d’être réélus. Je regrette de vous contredire, Mr Raffarin, mais il faut d’abord supprimer la TP, puis créer une autre manière de faire participer les entreprises au développement des collectivités, et pas le contraire, car alors le problème de cette suppression se reposera à l’identique. A vous ensuite de « vendre » cette approche au 36000 maires de France, c’est certes moins démagogique, mais certainement plus responsable.
    Oh, je connais vos arguments: on va être obligé de limiter l’amélioration de cadre de vie, on va supprimer des emplois liés au développement des infrastructures, on ne va pas pouvoir tenir nos promesses, etc…, chantage que tout ça, il est de la responsabilité des élus d’assumer leur rôle, et en ce qui concerne les emplois, combien la suppression de la TP va-t-elle permettre d’en créer, car le but est bien celui-là !
    La suppression de la TP n’est pas pire que le surendettement des collectivités, les deux participent à augmenter les charges pesant sur les citoyens, si on ne se pose pas la question de la compatibilité des dépense avec les recettes.

  7. Vrecher dit :

    A l’attention de Monsieur Turin,
    Je ne crois pas que les élus locaux soient opposés par principe à une suppression de la TP. Ce qu’ils refusent en bloc, c’est la suppression d’une ressource qui représente une part très importante de leurs recettes sans aucune garantie sur sa compensation intégrale.
    Pour ce qui est de la limitation des dépenses, entre la baisse des dotations de l’Etat depuis 2002 et l’effondrement des recettes fiscales induites par la crise économique, rassurez-vous M. Turin, les collectivités territoriales pratiquent déjà une politique de gestion rigoureuse de leurs finances depuis plusieurs années…
    En outre, vous n’êtes pas sans ignorer, qu’à la différence de l’Etat, les collectivités territoriales ont l’obligation de présenter un budget équilibré chaque année.
    Comme vous le suggerez dans votre commentaire, l’urgence est bien à une réforme globale de la fiscalité locale.
    Cdlt,

  8. Alminda dit :

    Pour compléter les propos de Vrecher, j’ajouterai qu’il n’est aps admissible que les entreprises soient libéréées de la solidarité terriotirale quand elles bénéficient, elles-aussi, des infrastures et services payés par les collectivités locales : le entreprises ne sont pas indifférentes aux réseaux de transports routiers, ferroviaires, aux services de crèches, à l’habitat, aux espaces verts, tant pour leur image que pour le bien être de leurs salariés.
    Elles doivent donc contribuer à l’effort fiscal local.
    La fiscalité locale ne saurait peser que sur les citoyens.
    Mais on aura aussi compris que le but ultime de ce gouvernement libéral consiste en réalité à tuer l’impôt. Cela mérite un sujet à part entière, j’imagine que Monsieur Kaltenbach le traitera aussi.

  9. Dumont Françoise dit :

    Il est certain qu’à Chasseneuil-du-Poitou, si on n’a plus la TP que rapporte le Futuroscope et ses à-côtés, on redevient un village doté d’un beau clocher au milieu des champs. Je pense donc que Raffarin se fait réellement du souci.
    Pour l’état central, il est plus simple de supprimer cette taxe pro (cadeau à ses amis ???) plutôt que la réforme qui lui aurait été nécessaire.
    Gageons que le congrès des maires de France sera productif.

  10. Marie N dit :

    Françoise,
    Gageons au conraire que le Congrès des maires sera l’occasion de l’apaisement et des garanties de l’Etat et que le lendemain sera celle des desillusions…
    On parie ?

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