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Le Conseil d’Etat valide définitivement les élections municipales à Clamart

Just

Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse relatif à la décision rendue hier par le conseil d'Etat :

 

"Le 3 juin 2009, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de Monsieur Berger tendant à annuler les résultats des élections du 16 mars 2008 à Clamart qui avait donné une large avance (2 124 voix) à la liste conduite par le Maire sortant, Philippe Kaltenbach.

 

La plus haute juridiction administrative a jugé très sèchement qu’aucun des griefs invoqués par Monsieur Berger n’était établi, ou de nature à entacher le compte de campagne de la liste « Avec vous pour Clamart » d’irrégularité.

 

Le Conseil d’Etat a également annulé pour erreur de fait et de droit la partie du jugement du Tribunal Administratif de Versailles ayant invalidé le 34 ème siège de la liste « Avec vous pour Clamart » conduite par Philippe Kaltenbach. Il a en effet constaté que sa « lettre ouverte aux Arméniens » avait été diffusée suffisamment tôt pour permettre aux candidats adverses d’y répliquer.

 

Au mois d’octobre dernier, le Tribunal administratif avait déjà rejeté la demande d’annulation de l’élection de Vincent Gazeilles au Conseil général et avait condamné Monsieur Berger à lui verser la somme de 1 500 euros.

 

Je souhaite rappeler que la liste que j’ai conduite aux dernières élections municipales a toujours été soucieuse de respecter les règles et qu’il n’y avait aucun motif valable pour que ce scrutin soit annulé.

 

Pour mémoire les dernières élections à avoir été invalidées au sein de la 12ème circonscription des Hauts

 

de Seine furent celle du candidat UMP en 2004 sur le canton du Plessis/Clamart et toujours celle du

candidat UMP, Monsieur Pemezec, aux élections législatives en 2007, avec cette fois à la clé une condamnation à un an d’inéligibilité.

 

Il s’agit d’un nouvel échec pour Monsieur Berger et son acharnement procédurier."

7 Comments

  1. Guifette dit :

    Quels arguments Monsieur Berger va-t-il inventer pour camoufler son échec ? Lors de l’invalidation du député, des militants nous disaient que le Conseil d’État avait été noyauté !!! À mourir de rire…

  2. Jérôme Mély dit :

    Le retour de bâton de Berger. Les militants de l’UMP doivent être heureux de savoir que leurs cotisations furent dilapidés dans des recours répétitifs.

  3. Valentin dit :

    J’ignorais cette succession d’annulation des élus de l’UMP au Plessis robinson et à Clamart et je ne savais pas non plus que Berger avait attaqué les élections.
    C’est l’hôpital qui se fout de la charité ?

  4. Sabhay dit :

    allez le spectacle de Guignol commence ! et le tout mené par le Maire de Clamart, quel bel exemple !
    vous êtes ridicules chers amis de Mr le Maire de Clamart;
    demandez lui s’il n’a jamais essayé de foutre son nez au Plessis Robinson pour annuler des choses ???
    Sabrina.

  5. Bernard M. dit :

    Sabhay,
    vous savez très bien que Kaltenbach n’a pas « foutu son nez au Plessis Robinson pour faire annuler les choses », mais qu’il a saisi le conseil constitutionnel qui a condamné Mr pemezec à un an d’inéligibilité et la annulé lerésultat des léections législatives parce que ce candidat UMP avait triché en faisant prendre en charge une partie de sa campagne électorale par une entreprise privée qui avait édité 1000 livres de propagande gratuitement et par la commune car ce Mr également maire s’était autorisé à à construire sa permanence politique sur la place du marché, sans rien payé.
    Remettons tranquilement les choses à leur place.
    Mais on comprend bien votre colère en tant que militant UMP : voir que vos élus violent les lois, que vous avez versé des contributions importantes à Mr Berger pour payer ses recours stériles, et en plus vous apercevoir qu’ils vous ont bernés car depuis 1 an déjà ces Mr de l’UMP vous expliquent que s’ils ont perdu les élections c’est parce que les autres n’ont pas respecté les règles, et que la justice les annulera, ça doit être très dur.

  6. Irma dit :

    Sabrina, il vous faudrait réfléchir avant d’écrire un commentaire : quand le maire de Clamart, comme vous dites, fait une requête auprès des instances administratives pour faire vérifier les conditions de l’élection du député de la 12ème circonscription, ce même Conseil d’État déclare l’élection invalide – et condamne le candidat, maire du Plessis, à un an d’inéligibilité, condamnation grave et rare. Dans ce cas, le maire représente tous les électeurs et les défend : la moindre des choses, en démocratie, c’est que les votes ne soient pas volés. Dans le cas des municipales 2008 à Clamart, le Conseil d’État ne relève aucune faute !!! En tant que citoyenne, je ne peux pas accepter votre indulgence pour la fraude et votre hargne contre le droit.

  7. Sabhay dit :

    Irma et Bernard, allez plutot insulter les gens sur le marché de clamart au lieu de perdre votre temps à répondre à mes commentaires.
    Sabrina.

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