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Justice fiscale

Lechatriche 

La synthèse du rapport sur l'éxecution budgétaire 2008 présentée hier en conseil des ministres fait ressortir un élément important : La forte hausse du déficit budgétaire de notre pays n'est pas expliquée par la crise économique que nous connaissons depuis septembre 2008, mais plutôt par l'effondrement des recettes induit par la politique d'allègements fiscaux engagée par Nicolas Sarkozy depuis le 21 août 2007 avec la loi TEPA.

Des allègements fiscaux dont l'efficacité est aujourd'hui de plus en plus contestée par de nombreux économistes… Et qui, dans le contexte de récession actuel, peuvent paraître très inappropriés sur le plan de la "Justice sociale".

Pour mémoire, en 2008, grâce au bouclier fiscal, les 756 foyers les plus riches de France se sont partagés 288 millions d'euros… soit plus de 30 années de SMIC par ménage !

Plusieurs parlementaires de Droite, dont le président UMP de la commission des affaires sociales du Sénat, se sont élevés contre de tels cadeaux fiscaux et ont demandé l'abrogation ou la suspension du dispositif… En vain. Le Président de la République et le Gouvernement continue de s'entêter dans leur politique dont les mesures sont aussi injustes que les effets produits sont inexistants pour la relance de l'Economie.

Les nombreuses niches fiscales qui demeurent dans notre pays méritent aussi une réforme approfondie : elles ont représenté en 2008 un manque à gagner de 70 milliards d'euros pour l'Etat (21% des dépenses totales du budget général de l'Etat). Un chiffre en progression de 7% par rapport à 2007…

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