Réunion publique du quartier du Jardin Parisien
28 novembre 2007
Annulation des élections législatives : communiqué de presse
30 novembre 2007

Annulation des élections législatives dans notre circonscription

Le Conseil Constitutionnel vient ce jour d’annuler le résultat de l’élection législative dans notre 12ème circonscription des Hauts-de-Seine pour irrégularités de M. Pemezec :

– dons prohibés (installation de sa permanence sur le domaine public sans contrepartie)
– défaut de sincérité de son compte de campagne (lié à publication d’un livre 3 jours avant le scrutin sans qu’il l’ait inscrit dans ses comptes)

De plus, le Conseil Constitutionnel a prononcé l’inéligibilité de M. Pemezec pour un an.

En conséquence, de nouvelles élections législatives vont se dérouler dans notre circonscription dans un délai de 3 mois.

Dans un communiqué, le Conseil Constitutionnel précise que “M. Philippe Pémezec avait notamment bénéficié d’une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson sans payer de redevance domaniale. Cette libéralité doit être regardée comme un don d’une personne morale, prohibé par le code électoral. Le compte de campagne de M. Pémezec ne retrace pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion d’un ouvrage. Par conséquent, le Conseil constitutionnel a rejeté ce compte de campagne, constaté l’inéligibilité de M. Pémezec pour un an à compter de sa décision du fait du rejet de son compte et prononcé l’annulation des opérations électorales dans cette circonscription.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Conseil Constitutionnel ou télécharger la décision en cliquant ici Téléchargement dcision_20073965_du_29_novembre_2007.pdf

14 Comments

  1. Alexis GIRSZONAS dit :

    Bonjour Philippe,
    Je suis vraiment très heureux d’avoir appris la décision du Conseil Constitutionnel qui de plus le rend inéligible. C’est une chance pour nous. Une nouvelle fois nous allons pouvoir exposer notre projet aux habitants de la circonscription et sutyout donner un nouveau député Socialiste à notre groupe et de plus un député venant des Hauts de Seine.
    Concrètement, serez vous candidat et comment cela va s’imbriquer avec la campagne des municipales?
    Merci beaucoup.
    A bientôt.
    Alexis GIRSZONAS.

  2. Bercy dit :

    Eh oui, on a le sentiment que le bel avenir politique de M. Pémezec est derrière lui.
    Comme quoi tous ceux et celles qui ont rallié sa candidature aux législatives de 2007 avaient de bien mauvaises fréquentations !

  3. pierre philippe 19 ans dit :

    si pour gagner vous éte obligé de ne pas avoir M pemezec en face de vous alors c’est que M pemezec est un tro grand adversaire pour vous et votre victoire si vous gagné n en sera que plus ridicule

  4. Sophie dit :

    Quel projet ?
    Ne criez pas victoire tout de suite, Monsieur Pemezec saura se relever de cette décision scandaleuse !

  5. Lynda BELHADI dit :

    Vive la démocratie et vive le Socialisme!

  6. l'italienne dit :

    Philippe c’est super! Je suis super contente pour nous, enfin tu auras ta place merité!!
    Nous serons tous avec toi!!!
    A TRES BIENTOT…

  7. l'italienne dit :

    Philippe c’est super! Je suis super contente pour nous, enfin tu auras ta place merité!!
    Nous serons tous avec toi!!!
    A TRES BIENTOT…

  8. nathalie dit :

    Il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir…. C’est tout simplement une honte…
    Il faut vraiment être tombé bien bas pour faire de la politique de la sorte…
    Vous n’êtes qu’un mauvais perdant…….

  9. Bernard dit :

    Mr Kaltenbach vous êtes coutumié des campagnes ordurières et vous avez démontré votre incompétence.
    J’imagine que vous savourez votre “victoire”
    Vos prestations dans les écoles sont proches du risibles
    Le bilan de Monsieur Pemezec laisse réveur par rapport au votre.(pour avoir assisté à vos réunions de quartier et à celles de Mr Pemezec, il n’y a aucune comparaison possible)
    je n’ose vous parler de vos équipes aussi incompétentes qu’antipathique.
    N’importe qui ferait mieux que vous.
    Messieurs de l’UMP, du NC, du Modem, unissez vous afin de redonner à Clamart la place qu’elle n’aurait jamais du perdre.

  10. Justice dit :

    J’espère qu’enfin nos concitoyens ouvriront les yeux sur les méthodes des candidats UMP dont Pemezec est l’un des meilleurs représentants.
    J’ai lu des commentaires d’une haine rare sur le blog de Pemezec.
    Courage, il faut enfin se débarrasser de ces gens là qui déshonorent la pmolitique et qui déshonorent Clamart.

  11. Anonyme dit :

    Le conseil constitutionnel dont 8 membres sur neuf ont été nommés par la droite a invalidé Pemezec!
    C’est le seul candidat – sur près de 600 contestés – a être invalidé en plus !!
    Mais Pemezec n’a rien fait !! Bien sûr !! C’est évident !! Ce type là se moque vraiment du monde !
    Bon débarras…

  12. Anonyme dit :

    il semeblerait actuellement que l’ump pense à B Kouchner pour se presenter …..
    tres amusant ce cas de figure s’il s’avere exact …..

  13. Anonyme dit :

    Tout d’abord, merci aux supporters de M. PEMEZEC d’apprendre qqs règles d’orthographe – voir les posts plus bas…- !! Ensuite, comment allez vous concilier les deux candidatures, le cas échéant, puis les deux postes (si vous gagnez, ce que je souhaite vivement, surtout pour les municipales)? Pensez-vous pouvoir toujours vous consacrer à Clamart avec autant de disponibilité?
    Signé : une clamartoise ayant voté socialiste pour la première fois de sa vie aux municipales en 2001, et qui ne s’est plus arrêtée depuis – quand je vois l’UMP de nos jours, Mon Dieu !!!

  14. Christophe dit :

    Quelles que soient les motivations du Conseil d’Etat, il est clair que les motifs invoqués semblent assez disproportionnés par rapport à la sanction, et l’organisation de nouvelles élections est un coût que je souhaiterais voir assumer les commanditaires de cette action. En tout cas cela ne montre pas une brillante image des hommes politiques et de la France !

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