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Protection des consommateurs : encore une promesse non tenue

Phoito_hotlinesLe Président de la République l’avait pourtant lui-même annoncé lors de ses Vœux en 2005. Les membres du gouvernement et les parlementaires UMP défilaient les uns après les autres dans la presse pour expliquer à quel point cette loi serait utile et permettrait aux consommateurs de mieux se défendre face aux abus de certaines entreprises.

Le projet de loi sur la consommation, qui devait être examiné par les députés le 6 février, a été retiré in extremis par le gouvernement !

Même si, comme la plupart des associations, je le considérais comme très insuffisant, ce texte offrait malgré tout aux consommateurs des avancées significatives. Il instaurait la possibilité d’entamer des recours collectifs en justice, permettant ainsi aux consommateurs victimes d’un même litige de poursuivre collectivement des professionnels indélicats.
Il garantissait également la gratuité du temps d’attente lors d’appels aux fameuses « hotlines », les services d’assistance téléphoniques, une mesure réclamée par les associations de consommateurs.

Mais face à la pression des organisations patronales (MEDEF et CGPME), aux réticences de M. Breton, Ministre de l’Economie et des Finances, et aux réserves formulées par M. Sarkozy lors du Congrès de la CGPME, l’UMP a une fois de plus sacrifié les droits des salariés et des consommateurs au détriment des intérêts du patronat.

Cette décision est une preuve supplémentaire qu’au-delà des grandes déclarations et des promesses adressées aux travailleurs, l’UMP et son candidat à l’élection présidentielle se moquent des salariés et restent à la solde du MEDEF.

Je suis pour ma part convaincu que les droits des consommateurs doivent être renforcés afin de lutter contre des abus inacceptables. En ce sens, je rejoins l’engagement du Parti socialiste d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement une réforme juste garantissant ce principe.

2 Comments

  1. Nath dit :

    J’attendais beaucoup de cette loi : il suffit d’avoir un problème avec un professionnel en tant que consommateur pour s’apercevoir que l’on a beau avoir raison, ça ne suffit pas : il faut aller en justice pour gagner contre ces professionnels de la vente (je pense notamment à internet, aux grandes surfaces ….) mais vous savez, vous, comment ça marche la justice, comment demander au juge qu’il vous donne satisfaction : alors, d’envoi de lettres recommandées en appels téléphoniques surtaxés et de visites aux associations de consommateurs en recherches d’avocat, autant vous dire que le consommateur, finalement, se laisse, épuisé et perdu, arnaquer, de quelques euros (et parfois centaines d’euros).
    Il fallait cette loi, mais le gouvernement a encore plié face au MEDEF qui défend les seules entreprises, ses petits camarades.
    Et surtout, que la droite cesse de nous vendre des « chartes de bonne conduite » signées par les professionnelles : ils ne respectent pas la loi, ils ne respecteront pas plus leur parole : seule la sanction économique peut les faire plier.
    Mais la droite a sa clientèle et assurément, ce ne sont pas les consommateurs…
    Une Nath en colère

  2. camille dit :

    Ne nous trompons pas : il ne s’agit d’aggraver les obligations des professionnels ou d’accorder des protections supplémentaires aux consommateurs. Cette loi doit avoir pour objet de permettre de sanctionner les mauvais comportements des entreprises qui ne respectent pas le droit de la consommation.
    Les class action effraient les professionnels car grace à ces recours les sanctions seraient efficaces et les obligeraient les payer des indemnisations aux consommanteurs lésés.
    En d’autres termes, aujourd’hui flouer les consommateurs représente un risque économique très faible, il n’y a donc pas lieu pour les entreprises de respecter les droits des consommateurs.
    En revanche, instaurer les class action aurait pour effet d’aggraver ce risque économique et d’inciter alors les professionnels à respecter les droits des consommateurs : ce serait dommage quand même …
    Camille

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