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Extraits de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles sur la salle de prières

Arrtcapemezec_kaltenbachComme je m’y étais engagé, je vous cite quelques extraits de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles sur le procès en diffamation que j’avais intenté contre M. Pemezec concernant la salle de prière des musulmans de Clamart (vous pouvez télécharger l’intégralité du jugement à la fin de cet article).

Bien que ne condamnant pas MM. Pemezec et Léon, cet arrêt établit la vérité sur la salle de prières. En effet, contrairement à ce qu’affirme M. Pemezec, la justice reconnaît que je n’ai ni menti, ni protégé des intégristes à Clamart.

La Cour raisonne en trois temps :
1) les propos tenus par MM. Pemezec et Léon sont diffamatoires :
La Cour reconnaît que « de telles allégations portent atteinte tant à la considération qu’à l’honneur du premier magistrat d’une commune particulièrement sensibilisée et concernée, […] par les tensions religieuses et ethniques suscitées par des attentats terroristes meurtriers dans un pays frontalier » et que le fait de le présenter « comme un élu plus soucieux de son intérêt personnel et de son avenir électoral que par les problèmes de sécurité » est diffamatoire.

2) les faits qui me sont reprochés ne sont pas prouvés :
La Cour estime que les prévenus (M. Pemezec et M. Léon) n’apportent pas la preuve des faits qu’ils reprochent au Maire : « la formulation de déductions ou d’hypothèses et l’insuffisance des données produites conduisent la Cour à considérer que tant Philippe Pemezec que Daniel Léon ont échoué dans leur démonstration« 

3) Mais la Cour considère que la « bonne foi » des prévenus les exonère d’une condamnation.

Je suis donc satisfait de ce jugement car la justice a enfin reconnu que les accusations qui m’étaient portées étaient infondées et diffamatoires. Certes, MM. Pemezec et Léon n’ont pas été condamnés, mais ils ne pourront plus répéter de telles affirmations et savent maintenant que leurs déclarations sont bien diffamatoires.

Et pour la prétendue bonne foi de M. Pemezec, elle fera sourire tous ceux qui le connaissent…

Consulter l’intégralité du jugement iciTéléchargement arrtcapemezec_kaltenbach.pdf.

1 Comment

  1. Colinas Senpredit dit :

    Merci pour toutes ces précisions qui donnent un regard nouveau sur le sujet.

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